Ainsi, le jury disciplinaire de la CAF s’est réuni pour délibérer sur l’affaire qui lui a été soumise par la Commission d’organisation du CHAN 2022, à la suite de la non-présentation de l’équipe marocaine en Algérie pour le tournoi et la déclaration faite lors de la cérémonie d’ouverture du CHAN. Dans sa décision, le jury disciplinaire a conclu que la FRMF « n’a pas été en mesure de voyager et de participer au CHAN en raison de circonstances totalement indépendantes de sa volonté ». « En tant que tel, aucune sanction de quelque nature que ce soit n’est imposée à la Fédération Royale Marocaine », indique-t-on dans la décision.
Au vu de la conclusion susmentionnée, le jury disciplinaire de la CAF a rejeté la demande de dommages et intérêts de la Fédération algérienne de football.
Sur le volet relatif à la déclaration faite lors de la cérémonie d’ouverture du CHAN le 13 janvier 2023, par Zwelivelile Mandela, petit-fils du leader sud-africain, Nelson Mandela, la CAF avait saisi le jury disciplinaire pour complément d’enquête. Ainsi, après avoir examiné de manière approfondie tous les éléments et preuves disponibles, le jury disciplinaire a considéré qu’il « ne devait pas retenir la responsabilité du fait d’autrui à la Fédération algérienne de football, et que les dispositions de la responsabilité objective ne pouvaient pas être prévues et ne devraient pas s’appliquer après la déclaration faite par M. Zwelivelile Mandela lors de la cérémonie d’ouverture du CHAN ».
Toutefois, le jury disciplinaire de la CAF a « émis un rappel formel à toutes les associations nationales, y compris la FAF, pour qu’elles soient conscientes que les dispositions de la responsabilité du fait d’autrui et de la responsabilité objective peuvent à l’avenir être appliquées à la suite de toute déclaration politique ou autre faite par un tiers lors d’une compétition ou d’un événement officiel de la CAF », conclut-on.