Justice & droits humains

La Cour d’appel de Tanger a confirmé, jeudi à l’aube, le verdict rendu le 10 mars, condamnant Redouane El Kastit, activiste anti-normalisation …

Le trafiquant, poussé à coopérer avec la justice en raison de ses difficultés familiales, a affirmé que ce tunnel échappait à la …

Les premières audiences de son procès débuteront la semaine prochaine, sur la base de plusieurs accusations, dont l’émission de chèques sans provision, fraude, …

Intervenant à l’ouverture des travaux du Conseil du gouvernement, A. Akhannouch a affirmé jeudi que le décret fixant les modalités d’application des …

H. El Bellaoui a exprimé sa profonde gratitude envers le souverain pour cette marque éminente de confiance, saluant l’attention constante et particulière …

Le juge d’instruction a ordonné, la semaine dernière, de poursuivre l’édile en liberté tout en lui interdisant de quitter le territoire national.  …

Présenté comme une « étape qualitative et exceptionnelle » dans la modernisation du système judiciaire marocain, ce projet vise à concilier la protection de …

Les délibérations, entamées le 24 avril, portaient sur la possibilité d’étendre l’exequatur, procédure permettant l’exécution d’une décision étrangère, à Ynna Holding. La …

Le texte, dont les propositions d’amendement ont été discutées pendant environ 11 heures, a été adopté par 18 voix pour et 7 …

Les enquêtes financières ont conduit au démantèlement de la branche responsable du blanchiment au sein de l’organisation, ce qui a permis la …