Lors de la cérémonie de signature de ce cadre, Amina Bouayach, présidente du CNDH, a souligné que la finalité de cette harmonisation serait de consolider la mise en œuvre des instruments en vigueur. Il s’agit d’asseoir les bonnes pratiques de l’intervention auprès des victimes de traite et de leur prise en charge appropriée, pour les faire évoluer vers une approche d’anticipation.
L’objectif est ainsi d’« unifier les efforts de l’ensemble des intervenants pour fluidifier le parcours de protection et d’accompagnement, dans une démarche pratique en phase avec les normes universelles et nationales, compte tenu d’un ensemble de défis stratégiques », a-t-elle ajouté tout en relevant que le renforcement de cet usage et de la coordination territoriale permettront de soutenir les approches préventives.
« Ce mémorandum d’entente vise à protéger les victimes de la traite des personnes et à placer cette question au cœur des priorités, tout en renforçant la coordination pour relever les défis croissants liés à ce phénomène. L’objectif ultime est de préserver la dignité humaine et de lutter contre toutes les formes d’exploitation », a affirmé la responsable.
À ce titre, elle a indiqué que le phénomène devenait « une des violations des droits humains les plus graves, compte tenu de l’imbrication du crime organisé avec la vulnérabilité économique et sociale, les répercussions des conflits et les transformations numériques qui ont engendré de nouvelles formes d’exploitation, touchant particulièrement les femmes et les enfants ». Dès lors, l’approche « purement punitive » a montré ses limites, ce qui appelle à une action « globale, fondée sur les droits humains, qui coordonne la prévention, la protection et le suivi afin de garantir une intervention efficace et rapide, adaptée aux besoins de la victime ».
Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a souligné de son côté que ce MoU renforçait les progrès réalisés au niveau législatif, en s’enrichissant des expériences accumulées. En effet, ce cadre se met en phase avec la loi 27.14 relative à la lutte contre la traite des êtres humains, promulguée en août 2016. Celle-ci prévoit des peines sévères, de l’emprisonnement à la réclusion à perpétuité, mais elle donne aussi des orientations à même d’anticiper les violations, notamment par la création de la CNCLT. Ainsi, le mémorandum d’entente assoit le mécanisme national de prise en charge des victimes de traite, qui s’articule autour de ladite loi et du Plan national 2023-2030, porté par la commission. Il sert d’appui au Mécanisme national de référencement (MNR), dont l’objectif est d’identifier, de protéger et de réintégrer les victimes de traites à travers des cellules dédiées, avec une importance particulière aux mineurs et aux femmes, qui représentent près de 53% des victimes identifiées.
Selon le ministre, cette synergie se veut ainsi une pierre à l’édifice, dans le cadre global de la modernisation de l’arsenal juridique «qui comporte encore beaucoup d’inégalités dans le traitement consacré aux femmes et aux enfants». Il s’agit, ajoute le ministre, « de faire évoluer les lois et les pratiques, avec un impact diffus sur le développement, qui ne peut se réaliser si la moitié de la société reste discriminée dans l’accès à la justice ».
La loi 27.14 qui encadre ces pratiques est aussi alignée sur le Protocole de Palerme, qui constitue la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale.
