Datée du 21 mai 2026, la circulaire a été adressée aux procureurs généraux du Roi près les cours d’appel ainsi qu’aux procureurs du Roi près les tribunaux de première instance. Son objectif est clair : assurer le respect des règles encadrant l’inscription sur les listes électorales générales, considérée comme une condition essentielle à la crédibilité de l’ensemble du processus électoral.
Le président du ministère public rappelle, dans ce document, que cette opération constitue « la phase fondamentale de détermination du corps électoral et la principale porte d’entrée permettant aux citoyennes et aux citoyens d’exercer leurs droits électoraux ». À ce titre, toute atteinte à son intégrité est susceptible d’avoir des conséquences directes sur la sincérité des élections et la fiabilité de leurs résultats.
La circulaire insiste ainsi sur la nécessité de protéger cette étape contre toute forme de fraude, de manipulation ou de pratique contraire à la loi. Elle souligne que le cadre juridique en vigueur prévoit déjà un arsenal répressif destiné à sanctionner les comportements illicites liés à l’inscription électorale.
Le texte cite notamment la loi n° 57.11 relative aux listes électorales générales, aux opérations référendaires et à l’utilisation des moyens de communication audiovisuelle publics durant les campagnes électorales et référendaires, telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 55.25. Cette législation comporte plusieurs dispositions pénales visant des actes et pratiques considérés comme portant atteinte à la régularité de l’inscription sur les listes électorales.
Selon la circulaire, le législateur a volontairement prévu des sanctions dissuasives afin d’assurer la protection pénale nécessaire à cette phase jugée particulièrement sensible du processus électoral. L’objectif est de garantir le respect des règles encadrant l’établissement du corps électoral et de prévenir toute tentative d’influence ou de détournement des mécanismes démocratiques.
Le président du ministère public demande ainsi aux responsables judiciaires de veiller à la préservation de la régularité des opérations d’inscription et de prévenir toute irrégularité susceptible de porter atteinte à leur crédibilité ou d’affecter la transparence des opérations électorales qui suivront.
Dans ce cadre, il appelle les magistrats à faire preuve de « toute la fermeté et la rigueur nécessaires » face aux actes et pratiques visant à compromettre la transparence et l’intégrité de cette opération. Les parquets sont également invités à mobiliser l’ensemble des mécanismes juridiques mis à leur disposition afin de poursuivre les auteurs d’infractions et de garantir l’application stricte de la loi.
La circulaire préconise, en outre, l’adoption de toutes les mesures légales permettant de dissuader les contrevenants et de préserver le caractère inviolable des opérations électorales. Une démarche qui, selon le texte, doit contribuer à renforcer la confiance des citoyens dans les institutions démocratiques et à consolider les principes de transparence et de probité dans l’organisation des scrutins.
Cette initiative intervient dans un contexte marqué par les préparatifs de la révision des listes électorales générales. Une étape qui exige, selon le ministère public, une vigilance accrue de la part des autorités judiciaires afin de garantir le respect des dispositions légales dès les premières phases du processus électoral. Car la régularité de l’inscription sur les listes électorales demeure le socle sur lequel repose la validité des opérations de vote et, plus largement, la qualité de la représentation démocratique
