Dans une circulaire adressée aux procureurs généraux et aux procureurs du Roi, la présidence du Ministère public souligne qu’en plus d’être incriminés par la loi, ces actes sapent les politiques publiques destinées à juguler la propagation de la pandémie, particulièrement les efforts d’élargissement des catégories bénéficiaires de la vaccination et de prévention des déplacements en infraction avec les règlements en vigueur.
La Police judiciaire est ainsi invitée à recourir à tous les moyens appropriés pour détecter les cas de fraude des documents en question, à ouvrir des enquêtes en conséquence et à faire preuve de la fermeté nécessaire à l’encontre des personnes présumées impliquées dans ces affaires, dans le strict respect de la Loi.
De même, la présidence du ministère public a exhorté l’ensemble des responsables concernés à mettre en œuvre ces instructions de manière scrupuleuse et résolue, tout en l’informant des affaires qui leur sont présentées et des difficultés auxquelles ils pourraient être confrontés.
