Présentant ces deux projets de loi, Mustapha Baitas, ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, a souligné que ces textes s’inscrivent dans le cadre d’un projet royal ambitieux, et s’appuient sur un référentiel constitutionnel clair découlant de la Constitution de 2011, qui stipule que la construction d’une société solidaire où tous jouissent de l’égalité des chances, du respect de leur dignité et de la justice sociale est l’un des fondements du processus de consolidation des institutions d’un Etat moderne.
Il a expliqué que ces deux projets s’inscrivent aussi dans le cadre de la mise en œuvre du chantier royal de protection sociale et de la loi-cadre 09.21 relative à la protection sociale, notant que ce chantier constitue le fruit d’une série de réformes progressives au niveau des politiques, des initiatives et des structures depuis l’accession du roi Mohammed VI au trône. Il a aussi souligné que l’Etat ne considère pas les questions sociales comme un fardeau économique, mais plutôt comme un levier pour promouvoir le développement social et humain, ajoutant à cet égard que le gouvernement estime que la mise en œuvre de l’aide sociale directe ne doit pas être affectée par les conditions économiques, les contraintes auxquelles peut faire face la gestion du budget ou les engagements urgents.
Le ministre a ajouté que l’établissement de ce mécanisme de solidarité d’aide directe permettra d’améliorer les indicateurs de développement liés aux secteurs sociaux vitaux, en particulier l’éducation et la santé.
Il a également souligné que le programme d’aide directe a été mis en œuvre dans le respect de l’agenda royal et dans des conditions géopolitiques, sociales et économiques régionales et internationales délicates, ce qui représente un acquis et un challenge important pour notre pays.
Le projet de loi 58.23 prévoit un ensemble de dispositions précisant les composantes du régime d’aide sociale directe ainsi que les conditions et modalités pour en bénéficier, tandis que le projet de loi 59.23 portant création de l’Agence nationale d’aide sociale a pour objectif la mise en place d’une institution publique dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière qui sera chargée d’assurer la gestion, le suivi et l’évaluation du régime d’aide sociale directe.