Selon ces sources, 82 des 125 États membres de la CPI ont voté en faveur de la destitution de Karim Khan lors d’un scrutin secret organisé au siège des Nations unies à New York. Il devient ainsi le premier procureur en chef de l’histoire de la CPI à être démis de ses fonctions.
K. Khan, avocat britannique âgé de 56 ans, était accusé d’inconduite à l’égard d’une membre du personnel. Il a constamment nié les faits qui lui sont reprochés. Ses avocats ont, de leur côté, dénoncé une procédure disciplinaire illégale, injuste sur le plan procédural et dépourvue de fondement probant.
Le vote intervient après une enquête et une recommandation du bureau exécutif de l’organe directeur de la CPI, qui avait préconisé la destitution de K. Khan après avoir conclu à l’existence d’une relation sexuelle inappropriée avec une membre du personnel subalterne. Le procureur avait été suspendu de ses fonctions en juin, dans l’attente de la poursuite de la procédure disciplinaire. Les deux procureurs adjoints de la CPI ont depuis assuré la supervision du bureau du procureur pendant son absence.
La destitution de K.Khan n’entraînera pas l’annulation des enquêtes en cours ni des mandats d’arrêt délivrés par la CPI, qui ne peuvent être retirés ou modifiés que par les juges de la Cour. Les États membres devraient désormais entamer le processus de sélection de son successeur.
En mai 2024, le bureau de K. Khan avait demandé la délivrance de mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, le ministre de la Défense de l’époque Yoav Gallant et des dirigeants du Hamas, pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité présumés liés à la guerre à Gaza. La CPI avait par la suite délivré des mandats d’arrêt contre B. Netanyahu, Y. Gallant et le chef militaire du Hamas Mohammed Deif, assassiné entre-temps dans une frappe israélienne. Cette décision avait suscité de vives condamnations de la part d’Israël et des États-Unis, avant que Washington n’impose des sanctions à plusieurs responsables de la CPI, dont K.Khan.
Cette destitution intervient après l’annonce par les États-Unis d’une nouvelle campagne diplomatique visant à démanteler la CPI, qu’ils considèrent comme une menace pour leur souveraineté.
Marco Rubio, secrétaire d’État américain, en visite aux Philippines jeudi, a déclaré que la Cour pénale internationale (CPI) était peuplée de « menteurs et de malades mentaux », affirmant qu’il était impossible de poursuivre un responsable politique ou militaire américain devant cette juridiction, réitérant ainsi des critiques antérieures.
Les États-Unis, pays non membre de la CPI, ont imposé des sanctions à 11 juges et procureurs de la Cour, dont Khan, sur la base de mandats d’arrêt émis par la Cour contre B. Netanyahu etY. Gallant, ainsi que suite à une enquête antérieure menée sur les forces américaines en Afghanistan.
K. Khan a déclaré à plusieurs reprises avoir subi des pressions de la part de certains dirigeants mondiaux pour l’empêcher d’émettre ces mandats d’arrêt, défendant sa décision et soulignant les responsables israéliens incriminés étaient responsables de crimes contre l’humanité à Gaza. Tous les mandats d’arrêt émis par la Cour resteront en vigueur même si K. Khan est démis de ses fonctions, car seuls les juges ont le pouvoir de les révoquer.
