Selon cette enquête, plusieurs personnes visées auraient vu leurs comptes bancaires bloqués sur décision administrative des ministères de l’Intérieur et de l’Économie, sans condamnation judiciaire préalable. Le gel des avoirs, prévu par le droit français, permet de bloquer temporairement les fonds d’individus soupçonnés de liens avec des activités terroristes.
Blast rapporte que certains concernés dénoncent une mesure prise sur la base de soupçons ou de propos publics, et évoquent des conséquences importantes sur leur vie quotidienne et professionnelle. Des avocats cités dans l’enquête estiment que les possibilités de recours sont limitées en raison des délais de procédure et du caractère administratif de la mesure.
L’enquête mentionne également des critiques d’experts de l’ONU, qui auraient exprimé des préoccupations sur l’usage disproportionné de ce dispositif et son impact potentiel sur la liberté d’association et d’expression.
Les autorités françaises, sollicitées par Blast, n’ont pas répondu aux questions détaillées du média, selon ce dernier.
Le gouvernement rappelle régulièrement que le gel des avoirs constitue une mesure préventive encadrée par la loi, destinée à lutter contre le financement du terrorisme.
Cette publication intervient dans un contexte de débats en France sur les outils administratifs de lutte antiterroriste et leur articulation avec les libertés fondamentales.
Sanctionner Israël
Dans une lettre ouverte, 448 anciens dirigeants et diplomates européens appellent l’Union européenne à agir contre un vaste projet de colonisation, le projet E1 voulu par Israël pour couper en deux la Cisjordanie occupée. Parmi les signataires, l’ancien vice-président de la Commission européenne Josep Borrell et l’ancien Premier ministre belge Guy Verhofstadt.
Dans la lettre, il est question de sanctions ciblées, car le temps presse. D’après les signataires, le 1er juin, le gouvernement israélien a l’intention de publier des appels d’offres détaillés pour développer la zone E1. « L’Union européenne et ses États membres doivent prendre des mesures immédiates », écrivent ces anciens responsables et diplomates, « pour dissuader Israël de poursuivre son annexion illégale de terres palestiniennes en Cisjordanie ». En raison de cette échéance du 1er juin, « l’UE et ses États membres doivent agir dès maintenant – notamment lors du Conseil Affaires étrangères du 11 mai », ajoutent les signataires.
Sven Kühn von Burgsdorff a été ambassadeur de l’UE dans les territoires palestiniens et dans la bande de Gaza de janvier 2020 à juillet 2023. « C’est la huitième fois qu’on lance une déclaration ouverte. On a commencé en juillet de l’année passé avec une vingtaine (de signataires). Aujourd’hui, on en a 450, c’est assez impressionnant. Mais c’est aussi la preuve que vraiment, il y a une préoccupation grandissante au niveau des anciens, comme moi et d’autres, qui croient que l’Union européenne est fondée sur des valeurs et des principes du droit international, du droit humain, et qu’une non-action serait une violation flagrante de nos propres valeurs et de nos propres intérêts. Donc, dans cette lettre, on parle ‘expressis verbis’ (dans les termes mêmes de la loi, NDLR) de la nécessité d’imposer des sanctions ciblées à l’encontre de toutes les personnes et entités impliquées dans cette opération illégale de la construction de la zone E1 », a-t-il expliqué au micro de RFI.
L’occupant israélien a approuvé en août 2025 le projet E1 qui coupera en deux la Cisjordanie et compromettra toute continuité territoriale d’un éventuel État palestinien à venir. L’appel d’offres pour construire 3.400 logements sur une zone de 12 km² située à l’est de Jérusalem a été publié en décembre par l’Autorité foncière israélienne. Les personnes et entités susceptibles d’être visées par les sanctions européennes comprennent des « responsables politiques, des dirigeants de colonies, l’Autorité foncière israélienne, des représentants des autorités locales, des urbanistes, des avocats, des architectes, des ingénieurs, des promoteurs immobiliers, des entrepreneurs, des banques et d’autres institutions financières », souligne la lettre ouverte.
Territoire palestinien frontalier de la Jordanie, la Cisjordanie est occupée par Israël depuis 1967. Hormis Jérusalem-Est, annexée par Israël, plus de 500.000 Israéliens y vivent parmi environ trois millions de Palestiniens, dans des colonies que l’ONU juge illégales au regard du droit international, rappelle l’Agence France presse.
Sous le gouvernement de l’ultra-droite actuel, particulièrement depuis le début de la guerre à Gaza déclenchée le 7 octobre 2023 par l’attaque sans précédent du Hamas sur le sol israélien, la colonisation avance à grands pas. Plus, les affrontements, parfois meurtriers, entre populations locales palestiniennes, armée et colons juifs y prennent de l’ampleur.
