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Budget ouvert « insuffisant » : Le Maroc peine à affranchir les citoyens sur les divers engagements

by Perspectives Med
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Budget ouvert « insuffisant » : Le Maroc peine à affranchir les citoyens sur les divers engagements

Cet indice, qui a couvert 83 pays, est le seul outil de recherche indépendant au monde qui s’appuie sur des normes internationales pour évaluer dans quelle mesure les gouvernements sont ouverts à leurs citoyens concernant les décisions budgétaires, allant des impôts aux services en passant par le montant de la dette publique.

Bien que le score de transparence de 51 soit proche du résultat du Maroc dans l’enquête de 2023, il reste en deçà du seuil considéré comme « suffisant » par l’enquête (61 points), ce qui permettrait au public de comprendre les décisions budgétaires et de contribuer à un débat public éclairé.

Le rapport a montré que le Maroc a réalisé une avancée notable en publiant pour la première fois en ligne la « déclaration pré-budgétaire », après son absence lors des précédentes éditions. Cependant, d’autres documents essentiels restent indisponibles en temps opportun ou ne sont pas produits.

La Jordanie s’est classée première dans la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord avec 62 points, suivie par l’Égypte en deuxième position avec 59 points, puis le Maroc, le Liban en quatrième position avec 22 points, la Palestine en cinquième position avec 15 points, la Tunisie en sixième position avec 11 points, et la Libye en septième position avec deux points.

Le score le plus préoccupant du rapport est celui de la participation publique (24/100), qui place le Maroc en position de retard par rapport à l’Égypte (35), bien qu’il soit meilleur que la Jordanie (18) et la Tunisie (6). Même si le ministère de l’Économie et des finances ait lancé des « consultations pré-budgétaires » et des « consultations électroniques » pendant la mise en œuvre, le rapport décrit ces pratiques comme insuffisantes et recommande d’élargir les mécanismes de participation pour inclure toute organisation de la société civile ou individu souhaitant participer, et pas seulement des entités spécifiques, directement ou par le biais d’organisations représentatives impliquant des communautés marginalisées.

Quant au Parlement, bien qu’il organise des audiences publiques pour approuver le budget, il ne permet actuellement pas aux membres du public ou aux organisations de la société civile de témoigner lors de celles-ci, ni concernant la proposition de budget ni le rapport d’audit. L’International Budget Partnership recommande que le Parlement change cette situation, et conseille également à la Cour des comptes d’établir des mécanismes formels permettant au public de contribuer à l’établissement du programme d’audit et d’enquête.

En termes de contrôle, le Maroc a obtenu un score de 51, ce qui signifie que le parlement et la Cour des Comptes ensemble fournissent un « contrôle limité ». Le rapport indique que le Maroc ne dispose d’aucune institution fiscale indépendante, qui sont des organismes reconnus internationalement pour fournir des informations non partisanes et indépendantes à l’autorité exécutive et au parlement.

Le rapport a conclu avec une liste de recommandations pour le Maroc, notamment publier le rapport d’audit et le rapport de fin d’année en ligne en temps opportun. Il suggère également d’améliorer la qualité de la proposition de budget avec des données plus complètes sur les prévisions économiques et la durabilité financière à long terme. De plus, rendre le site web du ministère de l’Économie et des finances accessible aux Marocains résidant à l’étranger sans restrictions géographiques, et s’assurer que les fichiers PDF publiés sont consultables au sein du fichier pourra faciliter l’accès à l’information.

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