En référence à ces statistiques issues du rapport du Ministère public sur la mise en œuvre de la politique pénale pour 2024, l’association Mobilizing for rights associate (MRA) comptabilise plus de 12 333 poursuites en vertu des articles 490 et 491 du Code pénal. Le premier punit d’un mois à un an les relations sexuelles entre personnes de sexe différent, tandis que le second prévoit un à deux ans de prison toute personne mariée reconnue coupable d’adultère.
Publiée récemment par l’ONG dans le cadre de l’initiative « Protection not prison », une vidéo regroupe ces chiffres pour mettre en avant l’écart persistant entre les approches pénales orientées vers la punition et celle ayant vocation à la protection. En 2020, la MRA avait fait état de 13 018 poursuites pour relations sexuelles hors mariage, sur la base de l’article 490. La même année, 46 personnes ont été poursuivies pour meurtre avec préméditation sur des femmes (féminicide), 756 l’ont été pour viol, 2 034 pour violences faites aux femmes résultant à une incapacité supérieure à 20 jours et 505 pour harcèlement sexuel dans les espaces publics.
Les chiffres montrent qu’en l’espace de quelques années, les poursuites pour différentes formes de violences contre les femmes ont connu une légère hausse, tandis que celles pour relations hors mariage ont légèrement baissé. Juriste et membre fondatrice de l’association MRA, Saïda Kouzzi commente ces données en soulignant toutefois que l’«on ne peut pas dire s’il y a réellement hausse ou baisse».
