Le Conseil de gouvernement a donné son feu vert au projet de loi n°59.24, présenté par Azzedine El Midaoui, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation. Ce texte a été adopté après prise en compte des observations soulevées au cours des discussions au sein de l’exécutif.
Lors du point de presse tenu à l’issue de la réunion du Conseil, M. Baitas a rappelé qu’il s’agit du premier texte d’ampleur depuis la réforme adoptée au début des années 2000, il y a près d’un quart de siècle, marquant ainsi une nouvelle étape.
« Il ne fait aucun doute que la réforme de l’enseignement supérieur constitue un chantier stratégique auquel le gouvernement s’engage pleinement. Plusieurs initiatives et mesures ont été lancées afin de permettre au système de l’enseignement supérieur dans notre pays de contribuer davantage au renforcement de l’autonomie des universités, à la consolidation du service public de l’enseignement, à l’adaptation continue aux besoins, ainsi qu’au développement du modèle pédagogique, entre autres objectifs. Ce nouveau texte intervient donc 25 ans après le précédent, et il est naturel qu’il suscite un large débat » , a expliqué le ministre. « Dans le respect des procédures légales, il convient de rappeler que les textes, lorsqu’ils sont soumis au Conseil de gouvernement pour adoption dans leur version finale, font toujours l’objet d’un débat approfondi. Nous réaffirmons, une fois de plus, qu’il s’agit d’un chantier stratégique majeur dans lequel le gouvernement est pleinement investi afin de réussir la réforme de l’enseignement supérieur, considéré comme l’un des domaines vitaux de notre pays », a-t-il ajouté.
Selon le communiqué diffusé après la réunion, ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la loi-cadre n°51.17 relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique, promulguée en 2019. Le texte adopté fixe les grandes orientations de la politique publique en matière d’enseignement supérieur et de recherche scientifique. Il définit notamment l’organisation générale du secteur, les règles de gouvernance, ainsi que les principes relatifs à l’ingénierie pédagogique et linguistique. Des mécanismes de suivi, d’accompagnement et d’évaluation sont également prévus afin d’assurer une meilleure cohérence et efficacité des réformes.
L’une des ambitions centrales de ce projet est de renforcer l’autonomie des universités tout en consolidant leur mission de service public. L’objectif est aussi d’adapter le système de formation et de recherche aux évolutions constantes des besoins économiques et sociaux, mais également d’accompagner les grands chantiers structurants du Royaume.
Le communiqué souligne par ailleurs que ce texte vise à valoriser davantage la contribution du secteur à la formation d’un capital humain qualifié, capable de répondre aux exigences du marché du travail et d’accompagner les politiques publiques dans divers domaines.
Le Syndicat marocain de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique a exprimé son rejet catégorique du projet de loi n°24/59 régissant l’enseignement supérieur, transmis récemment par la tutelle pour adoption. Le communiqué du syndicat qualifie le texte de « renversement complet » des engagements pris lors de la réunion conjointe avec le ministère le 25 mai 2025, et avertit qu’il envisagera des mesures d’escalade en cas de non-retrait. Comme il ydénonce une initiative unilatérale du ministère, prise hors cadre participatif, et qui s’inscrit selon lui dans la continuité d’un processus de recul entamé depuis l’accord controversé du 20 octobre 2022.
Le syndicat ajoute que le projet de loi constitue un recul grave des valeurs universitaires, portant atteinte à l’autonomie, à l’identité et aux fonctions historiques de l’université, tout en restreignant la liberté académique et la démocratie interne. Le texte limiterait également le rôle et la représentativité des enseignants-chercheurs dans les instances décisionnelles.
Le Bureau national du syndicat, réuni en session extraordinaire le 27 août, a appelé le ministère à retirer le projet et à respecter le principe de participation effective des enseignants-chercheurs, conformément aux engagements pris en mai dernier. À défaut, le syndicat annonce la mise en place d’un programme d’actions de lutte escaladées pour protéger les droits et les acquis du corps enseignant. Une réunion extraordinaire du Conseil national est prévue le lundi 1er septembre 2025 pour décider des mesures à entreprendre.
Dans son communiqué, le syndicat appelle également toutes les forces vives du pays et les composantes de l’université marocaine à se mobiliser contre ce projet de loi, jugé injuste et menaçant l’avenir de l’université publique.
