Présidée par Nadia Thami, sixième vice-présidente de la Chambre des représentants, la séance consacrée aux questions orales hebdomadaires conformément à l’article 100 de la Constitution et au règlement intérieur, a été levée précipitamment après des échanges houleux entre membres de l’opposition et la présidence de séance.
L’incident a été déclenché par une députée du groupe socialiste qui a désigné nommément plusieurs ministres qui sèchent les séances parlementaires, suscitant une vive réaction de la majorité et un brouhaha inintelligible dans l’hémicycle. La saillie de la député a été perçu par certains comme un acte de provocation, dénonçant l’inaction face à un phénomène devenu récurrent : la désertion des bancs lors des séances de contrôle parlementaire.
Face à l’escalade verbale, Rachid Hamouni, président du groupe du progrès et du socialisme, a invoqué le règlement intérieur pour demander une suspension de séance « à des fins de concertation ». Une requête acceptée par la présidente de séance, qui a prononcé la levée temporaire pour une durée de dix minutes.
La polémique autour de la transparence et de l’assiduité des ministres a chamboulé l’ordre du jour devant débuter, initialement, par l’examen des questions adressées au ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication.
Ce nouvel épisode intervient dans un climat parlementaire déjà tendu. À l’ouverture de la précédente session d’automne, le bureau de la Chambre avait procédé à la lecture des noms des députés absents lors des séances des 4 et 11 novembre 2024, sans excuse valable. Ce précédent avait suscité un débat national sur l’efficacité du travail parlementaire et la nécessité de renforcer les mécanismes de responsabilisation, tant au niveau de l’exécutif que du législatif.
Pour rappel, Mustapha Baitas, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole officiel du gouvernement, avait brossé un tableau idyllique à ce sujet en rappelant que depuis son entrée en fonction jusqu’à la première semaine de juillet, l’Exécutif qui a été saisi de 30.571 questions écrites émanant des parlementaires a fait preuve d’une rare interaction. Sur ce total, 21.295 ont reçu une réponse, soit un taux de traitement de 68,74 %. Chiffres qui traduisent clairement le « taux élevé de réactivité du gouvernement face aux instruments de contrôle parlementaire, en particulier les questions écrites », jugées d’une importance stratégique.
Lors d’une récente séance parlementaire, le même ministre a apporté des précisions sur les coulisses de ce dispositif. « La réponse à une question écrite dépend parfois de nombreux paramètres », a-t-il déclaré. Parmi eux, « la nature locale du sujet posé, qui nécessite des investigations en dehors du cadre de l’administration centrale, ou encore la multiplicité des thématiques abordées dans certaines questions, ce qui impose une coordination intersectorielle », a détaillé le responsable. Avant d’aborder l’autre volet relatif aux facteurs institutionnels. Il a évoqué « le basculement de certaines questions orales en questions écrites, ce qui impacte les délais constitutionnels de réponse ». Autre élément pointé par le ministre, « la croissance continue du nombre de questions écrites, favorisée par une procédure simplifiée, sans quota spécifique, contrairement aux questions orales régies par le règlement intérieur de la Chambre des conseillers ».
Face aux retards constatés dans le traitement de certaines requêtes parlementaires, l’Exécutif affirme avoir déployé plusieurs solutions. Le ministre a annoncé « la mise en place d’un système électronique intégré de gestion des quotas, doté d’applications informatiques avancées permettant d’accélérer la cadence des réponses gouvernementales ».
Dans le même registre, le ministère délégué en charge des Relations avec le Parlement assure suivre de près le traitement des questions écrites. En coordination permanente avec les départements ministériels concernés, il veille à leur rappeler « l’obligation de respecter les délais constitutionnels prévus pour répondre aux questions des parlementaires », souligne le rapport officiel.
Par ailleurs, des réunions périodiques sont organisées entre les membres du gouvernement et leurs conseillers chargés des affaires parlementaires. Objectif : examiner les moyens d’améliorer la réactivité du gouvernement face aux sollicitations du Parlement, en particulier les questions écrites et orales. Ces rencontres visent également à traiter les observations des élus concernant la performance gouvernementale et à « étudier les mesures susceptibles de renforcer la coopération entre les pouvoirs exécutif et législatif en matière de production législative, de contrôle et d’évaluation des politiques publiques », précise la même source.
La réactivité gouvernementale face aux outils de contrôle du Parlement demeure une source de friction entre les pouvoirs exécutif et législatif. Les élus insistent régulièrement sur l’importance d’apporter des réponses à toutes les questions, écrites comme orales, adressées aux différents ministères. Face à ces revendications, le gouvernement continue de s’appuyer sur « les données chiffrées » pour démontrer le « niveau réel de réactivité atteint dans ce domaine », résume M. Baitas. Une rhétorique qui n’a pas empêché le clash de lundi qui n’est pas unique en son genre…
