La commission inclut les départements concernés par ce processus, à savoir la Justice, les Habous et les affaires islamiques, la Solidarité, l’inclusion sociale et la famille, ainsi que le secrétariat général du gouvernement. M. Baitas qui s’exprimait jeuid, à l’issue du Conseil de gouvernement, a expliqué que le SGG était sollicité, vu le croisement entre plusieurs dispositions légales du Code de la famille avec des lois en vigueur, ou encore des projets en cours d’examen au Parlement. Pourtant, ces derniers n’ont pas d’effets juridiques, puisqu’ils ne sont pas encore adoptés.
Cette annonce intervient après que le gouvernement a demandé le report d’un débat, prévu initialement le 7 janvier en présence des ministres de la Justice et des Habous, à la Commission de justice, de législation et des droits de l’Homme relevant de la Chambre des représentants.
Le porte-parole du gouvernement ajoute, par ailleurs, que la commission inclurait des compétences juridiques et religieuses (oulémas), tout en laissant une ouverture aux expertises d’autres domaines, en fonction de l’utilité. Et souligné que l’exécutif suivait de près les dynamiques engendrées par le débat à ce sujet. Le ministre est resté évasif sur certains points de la réforme, estimant qu’en l’absence d’un texte formulant expressément ces propositions, il serait « prématuré » de soulever les situations qui peuvent en découler, ou encore d’évoquer de possibles difficultés de mise en œuvre.
