« Nous aurions espéré une loi de finances 2024 plus équilibrée et plus en phase avec les principes communément portés. En coordination avec les Fédérations, les CGEM Régions, les Commissions et le Groupe Parlementaire, nous poursuivrons nos concertations et continuerons à porter la voix de l’entreprise marocaine et nos recommandations pour les prochains exercices », a dit C. Alj lors d’une conférence de presse tenue à l’initiative de la Confédération. D’après lui, le but est de “finaliser tous les chantiers de cette réforme fiscale dont l’objectif escompté est très clair de notre côté : l’amélioration de la recette par la croissance, l’élargissement de l’assiette via l’intégration de l’informel et la baisse de la pression fiscale pour les opérateurs économiques”.
À cette occasion, C. Alj a rappelé que pour l’année 2024, quatre principaux chantiers marquent les recommandations de la CGEM pour préserver et améliorer la compétitivité des entreprises. Il s’agit d’“une réelle réforme de la TVA, dans le sens de la neutralité, et de la généralisation du droit à remboursement et à déduction, comme stipulé par les recommandations des Assises de la Fiscalité”, d’”une doctrine à adopter en matière de tarifs douaniers, en faveur du Made in Morocco, via un réel choc de compétitivité sur les intrants”, de “l’intégration de l’informel” et de “la fiscalité locale et plus précisément la réforme de la taxe professionnelle”. Ces principes, a poursuivi le président de la CGEM, ont été au cœur de réunions de travail avec la Direction Générale des Impôts (DGI), l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) et la Direction Générale des Collectivités Territoriales (DGCT), “lors desquelles nous avons sensibilisé sur l’importance de continuer à avancer vers un système fiscal qui bénéficie à tous”. “Bien que complètement conscients des enjeux et des équilibres que l’Etat se doit d’assurer, nous estimons que le PLF2024 répond partiellement aux ambitions précitées”, a-t-il estimé.
“À la publication du PLF, les chefs d’entreprises ont été pour le peu surpris. Le traitement de la réforme de la TVA vers une neutralité a été jugé incomplet et certaines mesures ont fortement inquiété le monde économique”, a-t-il regretté. Il a, à cet égard, cité l’exemple de l’application d’une forme de solidarité tous azimuts des dirigeants et responsables, en matière de TVA, des évolutions de taux de TVA et de droits de Douanes applicables à un ensemble de produits, sans concertation préalable avec les secteurs concernés. C. Alj a considéré que “ces évolutions renvoient un message mitigé au monde de l’entreprise, et peuvent remettre en question des décisions et intentions d’investissement”. “Notre pays a besoin plus que jamais de créer de l’emploi. Ce n’est qu’en continuant à donner confiance par de la visibilité et de la stabilité fiscale, que l’on y parviendra. Grâce au travail de qualité de la Commission Fiscalité et Douanes et du Groupe Parlementaire, et ce jusqu’aux derniers instants, la CGEM a été en mesure de convaincre, en deuxième chambre, sur le risque que présentent certaines dispositions”, a-t-il fait savoir.
Par ailleurs, C. Alj a souligné que la Confédération a réussi à amoindrir l’impact de certaines évolutions de TVA, sur certains secteurs et produits, mettant l’accent notamment sur l’exonération avec droit à déduction obtenue pour le secteur pharmaceutique, la suppression de la retenue à la source sur les fournisseurs de biens sauf pour les biens d’équipements et fournisseurs de travaux, la réinstauration de l’exonération de TVA pour les biens d’investissement dans l’Education et de la Formation, la baisse de la TVA à 10% pour le transport de marchandises.
