Ce projet de loi n° 02.23 relatif à la procédure civile s’inscrit, selon un communiqué du ministère délégué auprès du chef du gouvernement chargé des Relations avec le Parlement, dans le cadre de la mise en œuvre des directives royales visant à réformer le système judiciaire de manière complète et profonde.
La même source a expliqué que ce projet s’aligne sur les dispositions de la Constitution du Royaume de juillet 2011, mettant en avant le droit à un procès équitable, la protection des droits de la défense, le droit à un jugement rendu dans un délai raisonnable, tout en privilégiant la transparence, la motivation des jugements et leur caractère exécutoire. Ce projet s’appuie sur les recommandations de la Charte de réforme du système judiciaire, qui met l’accent sur la protection des droits et libertés, la simplification des procédures, et la création d’un environnement juridique favorable à l’accès au droit et à la justice.
