Le climat se tend entre parents d’élèves et des écoles privées qui ont pignon sur rue. L’OMPC jette un pavé dans la mare en dénonçant les « dérives commerciales » pratiquées au niveau d’un espace censé rester exclusivement éducatif. L’Observatoire pointe l’obligation imposée aux familles d’acheter manuels et fournitures scolaires directement auprès de l’établissement ou d’un fournisseur désigné, ainsi que l’imposition de frais d’assurance jugés excessifs et sans aucune information claire. « Ces méthodes illégales transforment l’école en point de vente commercial, au lieu d’un espace éducatif », s’indigne l’Observatoire.
L’Ong rappelle que plusieurs textes de loi encadrent strictement ces questions. La loi 31.08 interdit les pratiques commerciales déloyales et consacre le droit du consommateur à une information correcte. En outre, la loi 104.12 sanctionne, elle, le monopole et le couplage forcé et impose la liberté de choix et de concurrence. Cela sans compter les circulaires du ministère de l’Education nationale qui proscrivent la vente de manuels scolaires à l’intérieur des établissements et interdisent toute obligation d’achat auprès de librairies désignées.
Face à ces manquements, l’Observatoire recommande aux associations de parents d’élèves de refuser tout achat imposé, d’exiger des factures détaillées et de réclamer une copie des contrats d’assurance. En cas d’abus, il appelle à saisir les directions provinciales, le Conseil de la Concurrence ainsi que l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS).
Comme il interpelle les autorités en exigeant d’elles l’émission rapide d’une circulaire ministérielle assortie de sanctions, l’organisation de campagnes d’inspection, la création d’une ligne verte de signalement, ainsi que l’obligation de transparence totale sur les assurances scolaires. L’Ong plaide également pour la libéralisation effective du marché des manuels scolaires, afin de garantir aux parents la liberté de choix et de concurrence.
« L’école doit rester un espace d’éducation et non un commerce. L’assurance doit protéger, non exploiter », précise l’Observatoire qui promet d’accompagner les familles dans leurs démarches de signalement, de plaidoyer et de recours juridiques, afin que la rentrée scolaire se déroule dans un cadre légale, équitable et transparent.
