Le premier volet des textes approuvés concerne la loi n° 94-21 relative aux obligations sécurisées. Sept circulaires d’application ont reçu un avis favorable. Elles visent à parachever le cadre réglementaire pour permettre aux établissements émetteurs de rendre le dispositif opérationnel. Pour rappel, les obligations sécurisées ont pour objet de diversifier les sources de refinancement des établissements de crédit.
Le CEC a également validé un amendement de la circulaire n° 5/W/2017 relative à l’obligation de vigilance. L’objectif est de mettre le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération (LBC-FT-FP), applicable aux établissements de crédit et organismes assimilés, en conformité avec les évolutions récentes des standards du Groupe d’action financière (GAFI).
Autre texte approuvé : une directive fixant les règles minimales de résilience opérationnelle numérique applicables aux établissements de crédit et organismes assimilés. Elle entend renforcer le dispositif de gestion des cyberrisques. Le contexte est celui d’une recrudescence des cyberattaques, accentuée par l’accélération de la transformation digitale. Une seconde directive porte sur les exigences minimales en matière d’accueil et de mesure de la satisfaction de la clientèle. Son ambition est d’asseoir une relation de confiance avec les usagers des services financiers.
Selon Bank Al-Maghrib, l’adoption de ces textes contribuera à enrichir le corpus réglementaire applicable au secteur bancaire et à soutenir son rôle dans le financement de l’économie. Elle devrait aussi renforcer la qualité de la relation avec la clientèle et améliorer la gestion des risques, notamment en matière de LBC-FT-FP. Cette dernière dimension répond aux préoccupations du GAFI, en convergence avec les standards internationaux.
Au-delà des textes réglementaires, le Comité a émis un avis favorable sur la convention relative à la coopération en matière de contrôle bancaire, d’échange d’informations et de coopération générale entre Bank Al-Maghrib et la Banque centrale de l’Ouganda.
Pour rappel, le CEC a notamment pour mission de donner son avis sur les textes réglementaires encadrant l’activité bancaire. Il réunit autour de son président un large éventail d’acteurs. On y retrouve un deuxième représentant de la Banque centrale et deux représentants du ministère chargé des Finances, parmi lesquels le Directeur du Trésor et des Finances Extérieures. Siègent également deux représentants de l’association professionnelle des banques, dont son président, ainsi que les présidents de l’association professionnelle des sociétés de financement, de l’association professionnelle des établissements de paiement et de la fédération nationale des associations de microcrédit.
