Le dispositif prévoit des exonérations temporaires de l’impôt sur les sociétés, de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus, de la retenue à la source, de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ainsi que des droits d’enregistrement.
Ces exonérations bénéficieraient à la FIFA, aux entités chargées de l’organisation du tournoi, aux sociétés affiliées à la FIFA, aux associations de football hôtes et coorganisatrices, aux confédérations de la FIFA ainsi qu’aux associations membres, qu’elles soient installées au Maroc ou non.
Les diffuseurs désignés par la FIFA, les prestataires de services et d’autres contractants mandatés seraient également exonérés de certains impôts sur les opérations, biens et services liés au tournoi et aux événements associés.
En ce qui concerne l’impôt sur le revenu, le projet prévoit des exonérations temporaires pour les rémunérations et indemnités des personnes affectées au Maroc, des bénévoles impliqués dans la compétition et des joueurs non-résidents.
D’autres exonérations temporaires porteraient sur les droits de timbre sur la publicité et les quittances, la taxe annuelle sur les véhicules, les taxes sur les contrats d’assurance ainsi que la contribution de solidarité sur le transport aérien et la promotion touristique.
Le texte propose aussi une exonération totale et permanente de tous impôts, droits et prélèvements pour le fonds d’héritage du tournoi, destiné à financer des actions à caractère social. Une procédure électronique simplifiée serait mise en place pour faciliter l’accès à ces exonérations et à d’éventuels remboursements fiscaux. Le projet propose également des garanties supplémentaires pour la FIFA et ses partenaires en matière de contrôles fiscaux et d’obligations déclaratives.
