Ce texte prévoyant de réduire à zéro les émissions de CO2 des voitures et camionnettes neuves en Europe à partir de 2035 a fait l’objet en octobre d’un accord entre États membres et négociateurs du Parlement européen, formellement approuvé mi-février par les eurodéputés. Il devait encore être entériné mardi par les Vingt-Sept, lors d’une réunion de ministres à Bruxelles, dernière étape formelle avant son entrée en vigueur, sans possibilité désormais de renégocier le contenu.
Sauf que le processus a calé. Les ambassadeurs des Vingt-Sept à Bruxelles ont « décidé de reporter la décision (…) à une réunion ultérieure », a annoncé un porte-parole de la représentation de la Suède, pays qui assure la présidence tournante du Conseil de l’UE. Les ambassadeurs « reviendront sur ce sujet en temps voulu », a-t-il ajouté.
L’Italie avait annoncé de longue date son opposition au texte. La Pologne voulait aussi se prononcer contre et la Bulgarie souhaitait s’abstenir. A eux trois, ces pays n’ont pas les moyens de bloquer la procédure. Mais Berlin a indiqué ces derniers jours son intention de ne pas accorder non plus son feu vert dans l’immédiat. Sans l’Allemagne, la majorité qualifiée des Vingt-Sept qui est requise (vote favorable d’au moins 55% des États représentant au moins 65% de la population de l’UE) n’était plus atteinte.
« Nous avons toujours dit clairement que la Commission européenne devait présenter une proposition sur la manière dont les carburants synthétiques pourraient être utilisés dans les moteurs à combustion après 2035 (…). Ce qui manque maintenant, c’est la réalisation de cet engagement », a rappelé vendredi Volker Wissing (FDP, libéraux), ministre allemand des Transports. À la demande de Rome et Berlin, les Vingt-Sept avaient intégré au texte un possible feu vert à l’avenir pour des technologies alternatives comme les carburants synthétiques (e-carburants) si celles-ci permettent d’atteindre l’objectif de supprimer totalement les émissions de gaz à effet de serre des véhicules. La technologie des carburants de synthèse, en cours de développement, consiste à produire du fuel à partir de CO2 issu notamment des activités industrielles en utilisant de l’électricité bas-carbone. Pour la filière automobile, elle permettrait de prolonger l’utilisation des moteurs thermiques menacés par l’irruption des véhicules 100% électriques. L’usage de cette technologie dans l’automobile est contesté, car elle est très énergivore.
Berlin souhaite que la Commission propose une législation supplémentaire pour encourager ces carburants de synthèse dans le transport routier tandis qu’un autre texte sur les « infrastructures pour carburants alternatifs » est en cours de négociation.