Mardi, lors d’une réunion tenue au niveau des chefs de délégation, l’ambassadeur Santiago Wills (Colombie), président des négociations sur les subventions à la pêche à l’OMC, a présenté une deuxième révision du projet de texte de négociation « devant servir de base aux discussions entre les membres, article par article, en vue d’aplanir les divergences qui subsistent avant la douzième Conférence ministérielle (CM12) qui aura lieu du 30 novembre au 3 décembre », précise un communiqué de l’institution.
Les négociations sur la surpêche à l’OMC, vieilles de 21 ans, visent à éliminer les subventions qui contribuent à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et à interdire certaines formes de subventions. Les modalités du traitement des pays en développement constituent la principale pierre d’achoppement des discussions.
Ngozi Okonjo-Iweala, chef de l’OMC, a qualifié d' »étape importante » le projet de texte révisé, qui propose des exemptions pour les pays en développement et introduit des mesures pour limiter le recours au travail forcé. La directrice générale a déclaré aux membres qu’elle s’était engagée auprès des dirigeants politiques, au plus haut niveau, pour obtenir leur soutien en vue d’une conclusion réussie des négociations qui ont duré 21 ans.
Selon le projet de texte, les pays les moins avancés (PMA) seraient exemptés de suivre les règles de l’OMC concernant les subventions contribuant à la surcapacité et à la surpêche, tout comme les activités de pêche artisanale dans la zone des 12 milles marins de la côte.
Les pays en développement dont le volume de pêche ne dépasserait pas le seuil des 0,7% le seraient également. Quant aux pays en développement dépassant ce taux, ils pourraient bénéficier d’une période de transition. Le projet de texte comprend également la proposition US sur le travail forcé sur les navires de pêche.
