Le projet de loi relatif au statut des journalistes professionnels s’inscrit dans la continuité de la réforme du cadre légal régissant le secteur de la presse et de l’édition, conformément aux engagements internationaux du Maroc en matière de droits humains et de protection des droits socio-professionnels des journalistes ainsi qu’aux dispositions de la Constitution, notamment celles en lien avec la presse et la liberté d’expression, a affirmé Adib Benbrahim, secrétaire d’État chargé de l’Habitat.
Ce texte accompagne ainsi l’évolution de la pratique journalistique, afin de renforcer le professionnalisme et de garantir un journalisme libre et responsable, a-t-il précisé dans une allocution lue au nom du ministre de la Jeunesse, de la culture et de la communication. Le projet de loi, a-t-il poursuivi, comprend des amendements visant à actualiser et clarifier la définition légale du journaliste professionnel et à élargir la reconnaissance des différentes catégories de journalistes exerçant dans la presse écrite, électronique, audiovisuelle et les agences de presse, tout en érigeant la formation professionnelle continue en un levier de renforcement des compétences professionnelles.
Selon le responsable, le texte comprend aussi des dispositions destinées à renforcer la transparence et l’intégrité de la procédure d’octroi de la carte de presse professionnelle en détaillant certaines conditions légales, le but étant de protéger la profession contre l’usurpation de qualité et de préserver la crédibilité de la carte professionnelle en tant qu’outil légal attestant du statut de journaliste professionnel. Il a souligné que le projet de loi accorde une attention particulière au renforcement des droits moraux et matériels des journalistes, en prévoyant leur droit de bénéficier des droits d’auteur et droits voisins conformément à la législation en vigueur, outre l’unification de la terminologie légale en élargissant le sens de l’expression entreprises de presse pour y inclure les prestataires de communication audiovisuelle et les agences de presse.
Quant au projet de loi relatif aux droits d’auteur et droits voisins, il s’insère, a-t-il relevé, dans le sillage du renforcement de la protection de la propriété intellectuelle et de la consécration d’un cadre juridique garantissant les droits des créateurs et des investisseurs tout en promouvant l’attractivité de l’investissement dans les industries culturelles et créatives, à la lumière des échéances sportives internationales que le Maroc s’apprête à accueillir.
Le texte adopte une approche équilibrée de nature à accompagner le développement technologique et à garantir la sécurité juridique, à travers la mise à jour de plusieurs concepts juridiques et l’introduction de nouvelles définitions telles que la diffusion en direct, l’enregistrement audiovisuel et le piratage numérique.
Le projet prévoit également la révision des dispositions régissant le contrat d’édition afin d’intégrer l’ensemble des supports numériques, de parachever le cadre juridique encadrant l’exploitation des expressions du folklore et des œuvres du domaine public, et de renforcer l’efficacité de la protection judiciaire face aux infractions liées au numérique.
La Fédération marocaine des éditeurs de journaux (FMEJ) accuse le département de la Communication d’enfreindre l’arrêté ministériel régissant le soutien public au secteur de la presse et de l’édition. Elle dénonce l’introduction de nouvelles conditions, jugées sans fondement juridique, et déplore une gestion orientée au service de « lobbies rentiers ».
Dans un communiqué du bureau exécutif, la FMEJ évoque les récents changements dans le dossier du soutien public à la presse. Elle taxe le ministère de rompre avec les prescriptions de l’arrêté du 5 novembre 2024, en augmentant le nombre de cartes professionnelles nécessaires pour bénéficier de l’aide aux médias électroniques et régionaux. La condition est passée, respectivement, de quatre à cinq cartes professionnelles, plus un directeur de publication. Elle rappelle ses critiques formulées depuis décembre 2023 au sujet des exigences de cartes professionnelles, estimées excessives. Elle réaffirme la nécessité d’un cadre juridique équitable pour le soutien, basé sur la justice et l’égalité des chances.
Le ministère est taxé de monopoliser les décisions en faveur de certains « lobbies ». Selon le communiqué, cette logique influencerait également la gestion de l’instance d’autorégulation de la presse, compromettant ainsi l’intégrité démocratique et le pluralisme médiatique.
La FMEJ appelle à l’instauration rapide d’un cadre juridique permanent et équitable pour le soutien, avec un allégement des conditions d’éligibilité liées aux cartes professionnelles et autres exigences administratives. Critiquant la politique de décisions unilatérales, elle insiste sur la nécessité d’une concertation avec les professionnels pour éviter l’aggravation de la fragilité du secteur, elle se déclare prête au dialogue avec les autorités et instances professionnelles pour parvenir à des solutions consensuelles.
