Selon le CNDH, la réalisation effective du droit au développement requiert en effet « une approche transversale prenant en compte ses dimensions juridiques, économiques, sociales, culturelles et environnementales » à même de « renforcer concrètement les outils permettant de suivre l’effectivité des droits, notamment le droit au développement ».
Dans cette perspective, le CNDH a d’ailleurs signé, en juillet dernier, une convention de partenariat avec le Haut-Commissariat au Plan (HCP), « en vue de mettre en place un système national d’indicateurs de mesure des droits de l’Homme ». Selon l’instance, « ce dispositif devrait permettre de disposer d’outils plus précis pour identifier les disparités sociales et territoriales, les situations de vulnérabilité ainsi que les écarts en matière d’accès aux différents droits ».
Par ailleurs, le CNDH a réaffirmé son suivi du processus d’élaboration du Pacte international relatif au droit au développement, en appelant à « accélérer l’adoption de cet instrument international, tout en plaidant pour que le rôle des institutions nationales des droits de l’Homme (INDH) soit explicitement prévu dans sa mise en œuvre et son suivi ». Comme il insisté sur l’efficacité des mécanismes de suivi en tant que clé de la concrétisation du droit au développement, grâce à l’accès à des données fiables et à des indicateurs de mesure des progrès réalisés. Ces outils devront aider également à « identifier les inégalités persistantes et de mieux orienter les politiques publiques vers la réalisation effective des droits ».
