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Clivages autour de la réforme de la Moudawana : Dépassionner le débat…

Le débat sur la réforme du Code de la famille reprend vie. Au lendemain de la position exprimée par le secrétariat général du PJD rejetant les appels à l’égalité dans l’héritage, Abdelilah Benkirane est revenu, samedi, à la charge. Le jour même où le leader du RNI et actuel patron de l’Exécutif a évoqué, devant l’organisation féminine de sa formation, les limites de la réforme de la Moudawana. Ce qui, plaide Aziz Akhannouch, interpelle.
Clivages autour de la réforme de la Moudawana

A. Benkirane s’est attaqué, dans un live Facebook, à ceux qui appellent à l’égalité dans l’héritage, pointant une revendication qui « sort de la religion, basée sur le Livre, la Sunnah, le consensus et l’analogie ». Il reprend ainsi des arguments qui ont déjà été dénoncés par des ONG du mouvement féminin.

Il a ainsi estimé que « cet appel n’est pas venu réformer le Code de la famille, mais vient clairement parler d’égalité dans l’héritage ». « Le Roi a établi un cadre pour amender la Moudawana, mais le discours est passé de la réforme à l’exigence de l’égalité en matière d’héritage », dénonce-t-il. « Avec cet appel, nous avons dépassé les revendications des associations de femmes souhaitant corriger les conditions familiales. Nous sommes passés à une égalité qui ne tient pas compte de la vie privée des hommes et des femmes, et qui repose sur une contradiction manifeste avec une texte établi dans le Coran », soutient le leader du PJD.

L’ancien chef du gouvernement a assuré que cette demande « n’a pas été soulevée par le peuple marocain ni par nos femmes », affirmant que « des sondages d’opinion confirmant que celles-ci ne sont pas prêtes à violer la Chariaa, et donc cette demande est antidémocratique et illégitime ».

Comme son parti, A. Benkirane a accusé « des parties » étrangères de « travailler sur la misère de la famille, des femmes, des hommes et des enfants ». « Elles veulent créer l’inimitié entre frère et sœur, étant donné que l’émission d’une loi qui annule ce qui a été dit dans le Coran portera atteinte à la relation de fraternité et donc au Coran », fait-il valoir. Tout en précisant que l’égalité dans l’héritage impactera aussi « les fondements de l’État et créera un problème politique », car « le Roi est le Commandeur des croyants, et la commanderie des croyants est basée sur la religion, le Coran et la Bai’a (allégeance) ». Et de rappeler à qui de droit que le souverain « a précédemment confirmé qu’il n’interdirait pas ce qui a été permis par Dieu et n’autoriserait pas ce qui a été interdit par Dieu ».

Depuis Marrakech, A. Akhannouch a abordé le même jour la réforme du Code de la famille lors d’un événement partisan, en faisant valoir que « le Code de la famille comportait des exigences qui contribuaient à protéger les droits des femmes et des enfants ainsi que le statut de la famille et de la société dans son ensemble ». Le patron du RNI a toutefois reconnu que « les deux décennies de pratique judiciaire du Code de la famille ont montré certaines manifestations d’échec à suivre le rythme des évolutions et des acquis des droits de l’Homme et de la société ». « Dans sa forme actuelle, le Code de la famille a lié l’éligibilité au mariage à l’âge de la majorité légale mais, en même temps et compte tenu de certaines circonstances sociales particulières, a autorisé des mesures exceptionnelles qui permettent le mariage de mineurs avec autorisation judiciaire », a-t-il rappelé. « Toutes les données et tous les chiffres montrent que cette mesure exceptionnelle s’est transformée quelque part en règle dans son application », a-t-il regretté. Et de préciser que « la question de la tutelle légale s’est transformée pour certains cas de divorce en une question épineuse et complexe, qui nécessite un réexamen de certains aspects, en donnant la priorité à l’intérêt des enfants sur toute considération contentieuse étroite entre le couple divorcé ».

Pour A. Akhannouch, « ces questions sont devenues des défis à l’esprit du Code de la famille et ses objectifs les plus élevés, qui est de protéger les droits fondamentaux de la femme et de l’enfant et d’immuniser la famille contre les dérapages et les dérives discriminatoires. Cependant, la jurisprudence marocaine, qui a démontré sa singularité dans le cadre de la Commanderie des croyants, innovera encore des réformes qui accompagnent les transformations économiques et sociales et se hissent au niveau des aspirations. »

Voilà pourquoi il estime que « le bilan positif de 20 ans de pratique dans le cadre du Code de la famille appelle à réfléchir à la nouvelle génération de réformes qui doivent être adoptées dans la nouvelle version de la Moudawana, dans la lignée de la demande royale ». Et, dans la foulée, appelle les femmes du RNI à faire des propositions… « Je vous appelle à travers ce sommet à élaborer des amendements pour la réforme de ce Code et à inclure vos propositions sous la forme d’un Livre blanc que vous devrez remettre d’ici le mois de juin au bureau politique du RNI pour sa validation », a-t-il soutenu lors de cette rencontre ayant pour thème « La femme au cœur du défi du développement : acquis, défis, expériences partagées ».

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