Justice & droits humains
Mohamed El Ghalloussi a affranchi les médias vis-à-vis des courriers adressés par l’association qu’il préside à l’ensemble des partis politiques, qu’ils soient dans la…
Point de détente dans le procès intenté contre l’ancien bâtonnier et ex-ministre Mohamed Ziane. La Cour de cassation a confirmé, jeudi, sa condamnation à trois ans de prison ferme et 5000 dirhams d’amende, verdicts déjà prononcés en première instance et en appel respectivement en février et novembre 2022.
La section marocaine d’Amnesty International a plaidé, jeudi, pour un « procès équitable » pour Mohamed Ziane, avocat et ancien ministre aux droits de l’Homme. L’ONG rappelle qu’une décision de la Cour de cassation était imminente dans le cadre de cette affaire, notant que le prévenu est détenu à la prison d’Al-Arjat depuis novembre 2022.
Le procès de Hanane Bakour, journaliste poursuivie par le Rassemblement national des indépendants (RNI), s’est ouvert lundi à Salé. A cette occasion, Amnesty international a lancé un appel pour l’abandon des poursuites contre la journaliste.
La chambre criminelle de la Cour d’appel de Marrakech a rendu, mardi, son jugement dans l’affaire de la fusillade au café La Crème, survenue en novembre 2017 à Marrakech. La cour a confirmé l’ensemble des peines prononcées en première instance en juillet 2019.
Le tribunal correctionnel de première instance à Casablanca a condamné, mercredi, le rappeur ElGrandeToto à huit mois de prison avec sursis et à une amende de 10 000 dirhams, en plus du versement d’une indemnité civile de 50 000 dirhams.
La Présidence du ministère public a rendu public son 5è rapport annuel pour l’année 2021 sur le fonctionnement du Ministère public et la mise en œuvre de la politique pénale. Il en ressort que le taux de détention préventive a diminué de 42,19%, ainsi que les affaires de crimes financiers de 47,30%, tandis que les crimes commis par les enfants ont augmenté.
L’affaire de l’Espagnol Félix Ramos, arrêté le 17 juin 2019 au Maroc et condamné à 8 ans de prison en 2020 pour viol, abus sur mineur et traite des êtres humains, refait surface. En début de semaine, la presse espagnole a annoncé que sa peine a été réduite à 3 ans de prison et à une amende de 60 000 dirhams, après un jugement prononcé par la Cour d’appel de Tétouan.
Le mouvement Al Adl Wal Ihsane (AWI), via son organe de défense des droits humains, a exprimé ses « inquiétudes » quant à l’arrestation de Mohamed Ziane, avocat de son état et ancien bâtonnier, condamné en appel à 3 ans de prison ferme.
La Cour d’appel de Rabat a confirmé le verdict prononcé en première instance contre Mohamed Ziane, condamné à une peine de trois ans de prison ferme et une amende de 5 000 dirhams ainsi que le paiement de dommages-intérêts à la partie civile, a annoncé le Procureur général du roi près cette Cour.
