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Les faits reprochés remontent à plusieurs années, au cœur d’un conflit entre le député et une société en charge de la location et de l’installation d’équipements audiovisuels dans une boîte de nuit d’un hôtel lui appartenant, le tout contre des redevances mensuelles. Selon le dossier, la société a accusé le député de ne pas avoir honoré ses obligations financières et de l’avoir empêchée de contrôler les équipements installés, déclenchant ainsi le litige.
En septembre 2021, le tribunal de première instance avait relaxé le député, se déclarant incompétent pour examiner les demandes civiles. L’affaire avait ensuite été portée devant la chambre correctionnelle d’appel de Marrakech, qui a renversé le jugement initial et condamné le député.
