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Cour d’Appel de Tanger : 7 ans de réclusion pour un édile du RNI

by Perspectives Med
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Cour d’Appel de Tanger : 7 ans de réclusion pour un édile du RNI

La décision est intervenue après de longues heures d’audience, marquées par l’interrogatoire de l’accusé sur les différentes affaires évoquées par le président de la formation de jugement, ainsi que par les réquisitions du ministère public et les plaidoiries de la partie civile. Ce jugement de première instance intervient quinze mois après l’arrestation du prévenu poursuivi pour des faits donnant lieu à de lourdes accusations. Le juge d’instruction avait achevé les auditions de l’intéressé à la mi-décembre dernier. Parmi les principales charges figurent le « faux dans un certificat administratif », « faux et usage de faux dans des documents officiels » et l’utilisation de contrats annulés pour s’emparer de terrains appartenant à autrui. D’autres accusations sont liées aux nombreux dossiers qui ont conduit l’élu devant la justice.

Au-delà de ces accusations, A. Zeggaf a fait l’objet de plusieurs plaintes portant notamment sur le lotissement clandestin et l’empiètement sur les propriétés d’autrui. Le nombre d’affaires immobilières dans lesquelles il est impliqué dépasse la vingtaine, plusieurs d’entre elles étant déjà pendantes devant les tribunaux. L’une de ces procédures trouve son origine dans la plainte d’un citoyen ayant acheté une parcelle de terrain auprès de l’élu dans un quartier de Tanger. L’acquéreur a ensuite découvert que le propriétaire avait vendu le même terrain à une tierce personne.

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