L’USTR indique que cette décision est « fondée sur les conclusions de l’enquête concernant le Maroc, en tenant compte des commentaires publics, des témoignages et de l’avis du comité de la section 301, ainsi que de celui des comités consultatifs, et conformément aux instructions spécifiques du président ». Selon l’USTR, le nouveau droit de douane et la liste des produits exemptés sont « appropriés pour obtenir l’élimination des actes, politiques et pratiques jugés passibles de mesures dans le cadre de l’enquête ».
Le Maroc figure parmi les 54 économies classées dans la catégorie tarifaire la plus élevée, aux côtés notamment de la Chine, du Japon, de la Corée du Sud, du Brésil, de l’Australie, de la Nouvelle-Zélande, de la Turquie, d’Israël, de l’Égypte, de l’Arabie saoudite, des Émirats arabes unis et de Singapour. Les pays qui interdisent déjà les importations issues du travail forcé, qui se sont engagés à adopter de telles mesures dans le cadre d’un accord sur le commerce réciproque (ART), ou qui disposent d’un régime partiel, seront quant à eux soumis à un droit de 10%.
Les nouveaux droits s’appliquent aux 60 principaux partenaires commerciaux des États-Unis, qui représentent 99,4% des importations américaines. En annonçant cette décision, Jamieson Greer, représentant américain au commerce, a déclaré que la mesure visait à répondre à la fois aux préoccupations liées aux droits des travailleurs et aux enjeux commerciaux. « L’action d’aujourd’hui commencera à corriger ce qui constitue à la fois une violation des droits humains et une pratique commerciale faussant les échanges, afin d’améliorer le bien-être des travailleurs partout dans le monde », a-t-il affirmé.
Ces droits de douane remplacent un prélèvement temporaire de 10% qui expire vendredi. Cette mesure avait été introduite plus tôt cette année après que la Cour suprême des États-Unis a jugé que nombre des droits de douane réciproques imposés à l’échelle mondiale par le président US au titre de pouvoirs d’urgence avaient été adoptés illégalement.
Contrairement à ces tarifs précédents, fondés sur une politique commerciale plus large, les nouveaux droits sont spécifiquement liés aux enquêtes américaines sur la manière dont les partenaires commerciaux traitent les importations issues du travail forcé.
La décision intervient malgré l’Accord de libre-échange Maroc–États-Unis, en vigueur depuis 2006, qui a supprimé les droits de douane sur la plupart des biens échangés entre les deux pays. Toutefois, comme les nouveaux droits ont été imposés au titre de la section 301 de la loi américaine sur le commerce, ils s’appliquent en dehors du cadre de l’accord commercial bilatéral.
Les droits de douane entrent en vigueur le 24 juillet, avec une exemption limitée pour les marchandises déjà en transit avant cette date. Les produits déjà soumis à des droits de douane américains distincts, notamment l’acier et l’aluminium, ainsi que certains produits énergétiques et engrais, sont exclus de la nouvelle mesure.
