Dans un appel adressé aux bâtonniers, aux conseils de l’Ordre ainsi qu’à l’ensemble des avocates et avocats, El Houssine Ziani, bâtonnier à la tête de l’Association des barreaux du Maroc, appelle la profession à renforcer sa mobilisation et à se tenir prête à appliquer toutes les décisions de lutte qui pourraient être arrêtées dans les prochains jours. Cette prise de position intervient alors que le projet de loi n°66.23, qui réforme l’organisation de la profession, continue de susciter une vive opposition au sein des instances représentatives des avocats. Ces dernières estiment que plusieurs dispositions du texte portent atteinte aux garanties constitutionnelles de la profession et risquent d’affaiblir son indépendance.
Dans son appel, l’Association évoque explicitement un recours immédiat à des « formes d’escalade sans précédent » si le Parlement venait à adopter un texte « portant atteinte à l’indépendance de la profession, réduisant ses garanties ou compromettant sa mission constitutionnelle ainsi que son rôle dans la protection des droits de la défense et de la justice ».
Pour l’Association, l’enjeu dépasse le seul contenu technique d’une réforme législative et que le débat concerne directement le statut constitutionnel de l’avocat et les conditions d’exercice de sa mission au sein de l’État de droit. Le bâtonnier E. Ziani affirme ainsi que les avocats « n’accepteront aucun cadre législatif portant atteinte à l’indépendance de leur profession ou à sa place constitutionnelle ». Selon lui, le maintien du projet dans sa rédaction actuelle ne ferait que renforcer la détermination du corps professionnel à exercer son droit à la contestation afin de défendre « la dignité de la profession et sa mission de protection des droits et des libertés ». C’est pourquoi appel est fait aux différentes composantes de la profession à demeurer en état de « mobilisation maximale » afin de suivre l’évolution du dossier et de mettre en œuvre les décisions qui pourraient être prises par les institutions représentatives des avocats.
L’appel ne précise pas la nature des actions qui pourraient être engagées dans les prochaines semaines. Il laisse néanmoins entendre que l’Association envisage un durcissement significatif de son mouvement si les revendications de la profession ne sont pas prises en compte avant l’adoption définitive du texte. L’association indique, en outre, que son bureau restera en session permanente afin de suivre les développements du dossier et de prendre, le moment venu, les décisions jugées nécessaires.
Cette nouvelle mise en garde intervient dans un contexte déjà marqué par plusieurs mois de tensions entre les représentants des avocats et les pouvoirs publics autour de la réforme de la profession. Malgré les amendements introduits au cours de l’examen parlementaire, les instances professionnelles continuent de réclamer une révision plus profonde de certaines dispositions qu’elles considèrent incompatibles avec les principes d’indépendance et les garanties reconnues à l’avocat par la Constitution.
Cette montée en pression intervient également au moment où le projet de loi fait également l’objet d’un examen critique de la part du Conseil de la concurrence. Dans un avis à la suite de deux saisines introduites par la Fédération démocratique du travail (FDT) et le Syndicat national de l’enseignement supérieur, l’institution recommande de revoir plusieurs dispositions du texte, notamment en supprimant la limite d’âge de 45 ans pour l’accès à la profession, en instaurant un concours annuel d’entrée à l’Institut de formation des avocats, en ouvrant davantage la profession à certains juristes expérimentés et en renforçant la transparence des honoraires ainsi que la compétitivité des cabinets marocains. Recommandations qui s’ajoutent aux revendications portées par les barreaux et témoignent des nombreuses attentes entourant la réforme avant son adoption définitive par le Parlement.
