La proposition a été adoptée avec une majorité de 18 voix en faveur du PP, contre deux abstentions et 15 voix opposées, y compris des membres du groupe socialiste. Dans cette proposition, les deux chambres ont exigé des garanties supplémentaires dans l’accord commercial avec le Maroc et ont catégoriquement rejeté la partie qui entre en conflit avec l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne.
Le comité parlementaire a également appelé au renforcement des mécanismes de protection en cas de perturbation du marché, exigeant la suspension de l’accord si cette perturbation atteint 5% dans le volume et les prix des produits agricoles en raison des concessions accordées au Maroc.
La proposition exige également le principe de réciprocité dans le commerce agricole et une révision des règles européennes, notamment environnementales, pour améliorer les conditions de compétitivité des agriculteurs espagnols et européens, considérant que ces règles «alourdissent» leur compétitivité «sans aucun bénéfice environnemental».
Pere Joan Pons, membre socialiste du Sénat, a défendu la poursuite de l’Union européenne dans la conclusion d’accords commerciaux, soulignant que l’accord avec le Maroc inclut déjà des mécanismes pour faire face à toute perturbation du marché.
