Lors de cette réunion, la Commission européenne a fermement défendu le système d’étiquetage des produits agricoles convenu avec Rabat. Brigitte Misonne, directrice générale adjointe chargée de l’agriculture, l’a qualifié de solution « pragmatique et légale ». Elle a précisé que l’accord du 3 octobre « n’a pas changé le champ d’application » en vigueur depuis 2018. « Le Sahara occidental qui est sous le contrôle des douanes marocaines bénéficie donc des préférences qui ont été négociées », a-t-elle souligné devant les eurodéputés.
B. Misonne a affirmé que le nouvel accord n’avait pas introduit de « concessions ou des avantages pour les produits du Sahara occidental ». L’étiquetage convenu avec le Maroc constitue également, selon elle, un atout pour les consommateurs européens. La responsable a rappelé que l’accord du 3 octobre s’inscrivait « dans le cadre du partenariat stratégique avec le Maroc, auquel l’Union accorde la plus haute importance ».
Concrètement, Rabat et Bruxelles ont introduit, à cette date, des ajustements portant sur l’information du consommateur quant à la provenance des produits. Depuis, un étiquetage mentionnant les régions de production situées dans le sud du royaume — Laâyoune-Sakia El Hamra et Dakhla-Oued Eddahab — est apposé sur les produits agricoles. Cette mention continue toutefois de susciter l’opposition de groupes d’eurodéputés. Ainsi lors de la réunion du 18 mars, l’Espagnole Carmen Crespo, du Parti populaire, a réitéré ces critiques, exigeant un étiquetage mentionnant explicitement l’origine du Sahara occidental, conformément, a-t-elle précisé, à l’arrêt du 4 octobre 2024 de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
Cette position est partagée par d’autres membres de la commission de l’agriculture au Parlement européen. Mais Brigitte Misonne estime que l’étiquetage des produits du Sahara est conforme à la décision de la CJUE. Le Maroc a également consenti un effort en proposant à ce territoire une autonomie, a-t-elle souligné.
