«L’État marocain manque à ses obligations de garantir des services de santé sexuelle et reproductive disponibles, accessibles, abordables, acceptables et de bonne qualité, notamment des services d’avortement, exposant ainsi les femmes et les filles à des situations dangereuses et bafouant leurs droits humains.» Tel est le constat établi sans équivoque par Amnesty International en dévoilant les résultats de son enquête mardi.
En théorie, la Constitution marocaine garantit le «droit à la vie, le droit à la santé, le droit de ne pas subir d’actes de torture ou d’autres traitements cruels, inhumains et dégradants ainsi que l’égalité entre les hommes et les femmes». Or, selon les normes internationales, la criminalisation de l’avortement est considérée comme une «forme de violence sexiste, susceptible de constituer un acte de torture ou un traitement cruel, inhumain et dégradant». De même, la prohibition des services de santé exclusivement nécessaires aux femmes, tels que l’avortement, constitue une forme de discrimination basée sur le genre.
Effectivement, le Code pénal marocain sanctionne les relations sexuelles hors-mariage d’une peine d’emprisonnement allant d’un mois à un an, et l’adultère d’un an à deux ans de prison. Les enfants nés de femmes non mariées, contraintes de mener leur grossesse à terme, sont donc privés d’identité légale, car la loi ne reconnaît la paternité que dans le cadre du mariage. Le Code de la famille prive ces enfants du droit de porter le nom de leur père biologique, de recevoir un soutien financier ou un héritage, contribuant ainsi à la pauvreté et à la discrimination à leur égard. En outre, le Code de l’état civil ne garantit pas aux femmes non mariées le droit d’obtenir un livret de famille, essentiel pour déclarer la naissance et accéder à des services vitaux tels que les soins de santé, l’éducation, l’aide juridique et les prestations sociales.
Quant à l’avortement, sa pratique est interdite sauf s’il est réalisé par un médecin ou un chirurgien habilité et jugé nécessaire pour préserver la vie ou la santé de la femme. Les professionnels de la santé qui pratiquent des avortements en dehors de ces conditions risquent de perdre leur droit d’exercer. Ils sont également tenus de témoigner devant un tribunal et de divulguer des informations sur les avortements, ce qui enfreint le secret médical. Les personnes ayant recours à un avortement ou tentant d’en pratiquer un encourent des peines d’emprisonnement allant de six mois à deux ans, ainsi que de lourdes amendes. De plus, elles peuvent être poursuivies pour des relations sexuelles hors mariage, ce qui entraîne des peines de prison supplémentaires.
Face à ces violations des droits des femmes et des filles, Amjad Yamin, directeur régional adjoint pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnesty International, rappelle certaines obligations internationales. « Aucun État ne doit dicter les décisions en matière de grossesse et priver ces femmes, des services de santé sexuelle et reproductive essentiels, y compris des services d’avortement, auxquels elles ont le droit au titre du droit international. Les lois, politiques et pratiques marocaines discriminatoires privent les femmes de leur droit de prendre des décisions de manière autonome et perpétuent un climat social forçant les femmes et les filles à poursuivre leur grossesse, quelles qu’en soient les conséquences, et favorisant la violence, la pauvreté et la discrimination systémique liée au genre », affirme-t-il. Et d’ajouter qu’« au titre du droit international, toute personne ayant besoin d’un avortement doit pouvoir en bénéficier dans le respect de sa vie privée, en toute confidentialité et en donnant son consentement éclairé ».
Les restrictions imposées par les autorités marocaines, combinées à l’absence de lignes directrices médicales sur les avortements légaux, limitent considérablement l’accès des femmes à des moyens sûrs et légaux pour interrompre leur grossesse. Elles se voient souvent contraintes de recourir à des méthodes clandestines, non réglementées, dangereuses et souvent coûteuses. On estime qu’entre 700 et 1000 femmes avortent chaque jour au Maroc.
Parmi les femmes interrogées, certaines ont rapporté avoir utilisé diverses méthodes d’avortement dangereuses, comprenant l’abus de médicaments détournés, l’ingestion de mélanges de produits chimiques nocifs ou encore la scarification. L’une d’entre-elles a tenté en vain d’avorter seule, mais a finalement été contrainte de mener sa grossesse à terme malgré des blessures et une infection.
Cependant, il est important de noter que l’échantillon de jeunes femmes, sélectionné par l’organisation, n’est pas représentatif de la population dans son ensemble. La plupart de ces femmes proviennent de milieux précaires et ne bénéficient pas des mêmes ressources que les femmes des classes moyennes ou aisées. Elles n’ont donc pas la possibilité de se rendre dans des cliniques privées et de payer des montants considérables pour effectuer un avortement sécurisé.
En foi de quoi, l’ONG a adressé des courriers au Chef du gouvernement, au ministre de la Santé, au ministre de la Justice et à la Présidence du ministère du public les 23 mars et 24 novembre 2023, sollicitant des rencontres avec son équipe de recherche ainsi que des données et statistiques sur les politiques et réglementations en matière d’avortement.
Plus, Amnesty International recommande au ministère de la Justice et au Parlement des réformes au Code Pénal, notamment en ce qui concerne l’avortement, les violences et les relations sexuelles en dehors du mariage. Des réformes sont également suggérées aux Codes de la famille et de l’État civil, afin de traiter les questions de filiation et d’identification.
Concernant le ministère de la Santé, l’ONG recommande l’élaboration d’un cadre règlementaire sur l’avortement conforme aux Lignes directrices de l’OMS. En outre, elle propose la mise en place de politiques, de plans d’action et de ressources conformes aux obligations internationales du Maroc en matière de santé reproductive.
Malgré les envois de courriers aux autorités marocaines en mars et novembre 2023, puis en janvier 2024, afin de leur présenter les conclusions du rapport et de solliciter une réponse à inclure dans celui-ci, aucun retour n’a été fait au moment de la publication du rapport.
Il y a lieu de souligner que le rapport d’Amnesty International est le fruit d’entretiens menés sur une période de près de 10 mois, entre mai 2022 et mars 2023. L’organisation a interrogé un total de 77 individus, dont 33 femmes ayant recherché des services d’avortement, provenant de 22 villes et villages différents à travers le pays. Dans le panel figurent aussi des médecins généralistes et deux gynécologues, une travailleuse sociale exerçant dans un établissement hospitalier, trois avocats, un magistrat, ainsi que des représentants de quinze organisations non-gouvernementales marocaines œuvrant dans les domaines des droits des femmes, des droits des personnes en situation de handicap et des droits civils, tous répartis sur cinq régions du pays.
