L’accord devrait désormais inclure non seulement les métaux et minéraux de terres rares, mais aussi les actifs énergétiques. Les fonctionnaires ukrainiens ont vivement critiqué cette modification des termes de l’accord. Le 27 mars, I. Jelezniak, député à la Rada d’Ukraine, a déclaré qu’au cours du week-end Kiev avait reçu un projet d’accord fortement modifié qui, s’il était signé, placerait l’Ukraine dans une position des plus désavantageuses. « J’ai reçu ce document hier de la part de nos fonctionnaires. D’après mes informations, ces 58 pages, que j’ai lues toute la soirée, sont datées du 23 mars et nous ont été envoyées par la partie américaine. Il s’agirait d’une nouvelle version de l’accord sur les fossiles. On ne sait pas encore ce qu’il est advenu de ce document », écrit-il sur sa chaîne Telegram.
Selon les informations dévoilées par le député ukrainien, le projet s’appliquera à toutes les ressources minérales, y compris le pétrole et le gaz, ainsi qu’aux principaux actifs énergétiques sur l’ensemble du territoire ukrainien, et tous les bénéfices tirés seront immédiatement convertis en devises. Le conseil d’administration sera composé de cinq personnes, dont trois Américains disposant d’un droit de veto. En outre, les États-Unis auraient un droit de préemption sur tous les nouveaux projets d’infrastructure et un droit de veto sur la vente de ressources à d’autres pays. L’argent du fonds commun qui gérera le développement des ressources fossiles sera retiré à l’étranger. « Si, soudainement, quelque chose ne se passe pas de notre côté, nous payons un supplément. La contribution américaine est l’aide qui nous est déjà fournie depuis 2022 », a indiqué I. Jelezniak.
Dans le même temps, le document ne contient « rien sur les garanties de sécurité » des États-Unis, « pas même une allusion », a déclaré le député. La contribution américaine correspond à l’aide déjà fournie à l’Ukraine depuis 2022. Les États peuvent, par leur propre décision, faire des bénéfices. Les États-Unis reçoivent d’abord des redevances du Fonds, l’Ukraine ensuite. L’accord précédent, qui n’a pas pu être signé en raison de l’altercation entre Donald Trump et Volodymyr Zelensky fin février à la Maison Blanche, prévoyait la création d’un fonds auquel l’Ukraine contribuerait à hauteur de 50% des futurs revenus miniers.
Le FT cite de hauts fonctionnaires ukrainiens déçus par la proposition du président US. « De hauts fonctionnaires ukrainiens ont déclaré que la proposition pourrait porter atteinte à la souveraineté de leur pays, envoyer les bénéfices à l’étranger et approfondir sa dépendance à l’égard de Washington. L’un d’entre eux a déclaré que le nouveau projet de proposition américaine était ‘injuste’, tandis qu’un autre l’a comparé à un ‘vol’ », a rapporté la publication.
Le 27 mars, V. Zelensky a déclaré qu’il n’avait pas l’intention, dans l’immédiat, de se rendre à Washington pour signer l’accord sur les minerais. Selon lui, il est trop tôt pour parler de l’accord, car il n’existe pas encore de version finale et la partie américaine en modifie constamment les termes. Au contraire, Scott Bessent, secrétaire américain au Trésor, a déclaré le 26 mars à Fox News qu’il pensait que l’accord pourrait être signé dès la semaine prochaine.
L’Europe s’inquiète
La Commission européenne a officiellement averti Kiev que le projet d’accord sur les ressources naturelles avec les États-Unis devra être examiné dans le cadre des engagements pris par l’Ukraine envers l’Union européenne. Lors d’un point de presse tenu le 28 mars à Bruxelles, Paula Pinho, représentante de la Commission, a déclaré que « l’Ukraine a été informée qu’un tel accord devra être analysé du point de vue des relations UE-Ukraine, en particulier dans le contexte des négociations d’adhésion à l’UE », selon TASS. Bruxelles se dit prête à conseiller Kiev sur les conséquences d’un tel partenariat, bien qu’aucune demande officielle n’ait encore été formulée.
Interrogée sur les allégations selon lesquelles cet accord conduirait au transfert total du contrôle des ressources ukrainiennes à Washington, P. Pinho a refusé de commenter. Pourtant, le contenu du projet transmis par les États-Unis soulève de lourdes inquiétudes. Selon le média Européïska Pravda cité par RBC Russie, le projet d’accord prévoit la création d’un fonds d’investissement bilatéral dirigé par la DFC (International Development Finance Corporation), principal acteur américain. Ce fonds contrôlerait directement l’exploitation des ressources naturelles, la gestion des revenus, et disposerait de la majorité au sein de son conseil de direction, avec droit de veto. L’Ukraine serait contrainte de convertir tous les revenus en dollars, de les transférer à Washington sur demande, tout en compensant les taxes et frais. La moitié des bénéfices liés aux nouvelles licences minières, aux gisements ou même à certaines infrastructures serait saisie par ce fonds. Le remboursement automatique de la dette augmenterait chaque année de 4 %, mettant Kiev dans une position de dépendance chronique. Plusieurs députés ukrainiens dénoncent une soumission pure et simple, sans aucune contrepartie sécuritaire.
Toujours selon Européïska Pravda, l’accord impose une clause interdisant à l’Ukraine de vendre ses ressources critiques à tout pays jugé « concurrent stratégique » des États-Unis. Cette disposition, décidée unilatéralement par la DFC, pourrait viser des acteurs européens, compromettant directement l’intégration de Kiev dans l’UE. De plus, l’Ukraine serait tenue de divulguer tous ses pourparlers avec d’autres investisseurs, tout en leur interdisant des offres plus avantageuses pendant un an après un refus américain.
Bruxelles rappelle pourtant qu’un protocole d’accord signé en 2021 prévoit déjà une coopération sur les ressources critiques avec l’UE. Stéphane Séjourné, désormais commissaire à l’industrie, a souligné que l’UE attend de l’Ukraine qu’elle couvre 10 % de ses besoins en graphite, ainsi que la totalité du lithium exploitable sur son territoire.
Dans un climat de tension croissante, Kiev semble prisonnière d’un jeu diplomatique où ses ressources sont bradées contre des promesses incertaines. V. Zelensky admet que les États-Unis modifient sans cesse les termes de l’accord, tandis qu’à la Rada, de nombreuses voix s’élèvent pour dénoncer un texte qui n’a « aucune chance de ratification » en l’état. Un constat sans appel pour un accord qui, loin de renforcer l’indépendance du pays, menace directement sa souveraineté et ses choix stratégiques.