D’après les conclusions de cette étude dévoilées en présence de Aawatif Hayar, ministre de la Solidarité, de l’inclusion sociale et de la famille, la justice s’appuie dans ses jugements sur la diversification des modes de preuve pour prouver ces crimes de violence dans le respect des principes de la liberté de la preuve et du pouvoir discrétionnaire, tout en se conformant aux pratiques internationales en la matière.
Menée par le ministère de la Solidarité, de l’inclusion sociale et de la famille dans le cadre du partenariat avec le Fonds des Nations unies pour la population, l’étude appelle à unifier la compréhension des dispositions de la loi 103.13 via l’organisation de sessions de formations au profit des acteurs concernés par son application. Au niveau des procédures, elle exige de la police judiciaire une intervention immédiate aussitôt informée d’une agression à l’égard des femmes, tout en préconisant de fixer des délais pour l’achèvement des enquêtes à ce sujet. Elle appelle aussi à la création d’une police judiciaire spécialisée et dédiée aux crimes de violence contre les femmes et à la mise en place de sections correctionnelles dans les tribunaux de première instance et de sections pénales dans les cours d’appel spécialisées dans les affaires de violence à l’égard des femmes.
L’étude invite également à créer des juridictions spécialisées pour statuer sur ce genre de crimes, à consacrer une instance pénale à la Cour de cassation pour traiter ces affaires, à accorder automatiquement une assistance judiciaire aux femmes victimes de violences et à leur garantir le droit à un avocat lors de l’enquête préliminaire. Le Ministère public et le tribunal se doivent d’informer la victime de tous ses droits lors des procédures judiciaires, ajoute-t-on.
En ce qui concerne les mécanismes de prise en charge des femmes victimes de violence, l’étude préconise en outre la création de cellules de prise en charge des femmes victimes de violence au niveau d’autres secteurs gouvernementaux. Intervenant à cette occasion, A. Hayar a souligné que 85 conventions avaient été signées pour créer des centres dans toutes les provinces du pays, avec un système d’hébergement d’urgence.