Délai de paiement
Délai de paiement : La DGI fixe le taux des amendes pécuniaires à 2,75%
La Direction Générale des Impôts (DGI) a annoncé que les factures dont le délai de retard de paiement commence à partir du 1er juin 2024 sont passibles de l’amende pécuniaire fixée au nouveau taux de 2,75% pour le premier mois de retard.
2 juillet 2024
Délais de paiement : La majorité des EEP se conforment aux 60 jours
La Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation (DEPP) a constaté une augmentation du nombre des établissements et entreprises publics (EEP) respectant le délai réglementaire de 60 jours, soit 86% de la population suivie.
2 janvier 2024
Délais de paiement : L’Observatoire tient sa 5ème réunion
L’Observatoire des délais de paiement (ODP) a tenu, lundi à Rabat, sa cinquième réunion sous la présidence de la ministre de l’Économie et des finances, Nadia Fettah, et le président de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), Chakib Alj.
24 octobre 2023
Délais de paiement : La Chambre des représentants adopte un projet de loi dédié
La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, lundi lors d’une session législative, le projet de loi n°69.21 modifiant la loi n°15.95 formant code de commerce, édictant des dispositions particulières relatives aux délais de paiement.
17 janvier 2023
EEP : Délais de paiement à 37,9 jours
La moyenne des délais de paiement déclarés par l’ensemble des Etablissements et entreprises publics (EEP) a atteint 37,9 jours à fin mars 2022, contre 38,4 jours à la même période de 2021, selon la Direction des entreprises publiques et de la privatisation (DEPP) relevant du ministère de l’Economie et des finances.
3 mai 2022
COFACE : Amélioration des délais de paiement en 2021
Selon une nouvelle étude menée par Coface en 2021, les délais de paiement contractuels restent longs au Maroc, atteignant en moyenne 79 jours. Ils s’améliorent néanmoins d’environ 14 jours par rapport à 2019 et de 19 jours comparé à 2017.
21 janvier 2022
Délais de Paiement : Repli de la moyenne des délais déclarés à 39,4 jours à fin septembre
Le ministère de l’Economie et des finances (MEF) vient de publier les délais de paiement déclarés par les EEP concernant le mois de septembre 2021 qui attestent du repli de la moyenne des délais déclarés à 39,4 jours à cette date contre 40,4 à fin juin 2021.
28 décembre 2021
EEP : Les délais de paiement à 39,4 jours
La moyenne des délais de paiement déclarés par l’ensemble des établissements et entreprises publics (EEP) a atteint 39,4 jours à fin septembre 2021 contre 40,4 jours à fin juin 2021, selon la Direction des entreprises publiques et de la privatisation (DEPP).
1 novembre 2021
Chronique
Dans les kiosques
