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Cour des comptes

Hydrocarbures : Les cotations à l’international n’impactent pas les prix de vente, selon la Cour des comptes
Le niveau de corrélation entre la variation des prix de vente, des cotations à l’international et des coûts d’achat pondérés varie selon les produits (gasoil ou essence) et entre les périodes d’une même année, fait remarquer le Conseil de la Concurrence.

Soutien public aux partis politiques : Les caisses de l’Etat récupèrent plus de 37 MDH !
Les montants de soutien public non justifiés qui ont été restitués par 22 partis politiques, au titre de l’année 2022, ont augmenté pour atteindre un total de 37,5 MDH, tandis que les montants non restitués par 18 partis ont baissé et s’élèvent à 26,35 MDH. C’est ce qu’a indiqué, mercredi, Abdessamad Lazrak, responsable à la Cour des comptes chargé de la coordination des travaux de contrôle des comptes des partis politiques et des organisations syndicales.

La régionalisation sous la loupe de la Cour des comptes : Déconcentration entravée
Le chantier de la régionalisation avancée qui constitue un pilier stratégique consacrant la volonté de décentralisation et de démocratie locale, appelle à être amendée pour mieux faire. C’est ce que suggère la Cour des comptes dans son dernier rapport.

Etat social : Des chantiers inachevés, selon la Cour des comptes
La Cour des comptes a rendu public son rapport annuel pour la période 2022-2023, incluant le suivi des grands chantiers de réforme, notamment celle du système de protection sociale. Le document révèle que le nombre de personnes immatriculées n’a pas dépassé 1,87 million d’assurés principaux à fin septembre 2023.

La Cour des comptes au rapport : Des défaillances à la pelle…
La Cour des comptes a publié son rapport annuel pour la période 2022-2023. Il en ressort, entre autres, que les juridictions financières ont émis 132 arrêts et jugements en matière de discipline budgétaire et financière au cours de l’année 2022 et jusqu’à fin octobre 2023, conduisant à des amendes d’un montant total de 7.143.500,00 DH, tandis que les remboursements associés ont atteint un total de 1.147.167,00 DH.

Gouvernance partisane : La Cour des comptes interpelle sur les fonds de soutien
La Cour des comptes a exhorté les partis politiques à se conformer aux délais légaux pour la présentation de leurs comptes de campagne électorale et à appliquer les dispositions légales concernant l’obligation de créer un compte bancaire dédié aux ressources et aux dépenses de chaque campagne électorale.

Cours des comptes : 198 verdicts et arrêts à l’égard de responsables coupables d’infractions
Les juridictions financières ont rendu, entre 2021 et avril 2023, un total de 198 verdicts et arrêts à l’égard de responsables reconnus coupables d’infractions impliquant la responsabilité, a indiqué, mardi à Rabat, Zineb El Adaoui, Premier Président de la Cour des comptes.

La CMR fait encore parler d’elle : La cheffe de la Cour des comptes tire la sonnette d’alarme
Zineb El Adaoui, premier président de la Cour des comptes, a mis en garde contre le déficit des systèmes de retraite au Maroc. Elle a souligné que le déficit de la Caisse marocaine des retraites (CMR) s’élevait à 5,12 milliards de dirhams, alors que les réserves ont baissé pour atteindre les 65,84 milliards de dirhams, soit une baisse estimée à 10,7 milliards. Elle a appelé à la fermeté et à l’accélération des chantiers de réforme des systèmes de retraite.

Politique fiscale : Les inquiétudes de la Cour des comptes sur les réformes
La Cour des comptes a mis en garde contre le retard observé dans la réforme de l’impôt sur le revenu (IR) et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), bien que leur réforme soit stipulée dans la loi-cadre relative à la réforme fiscale, qui fixe le délai de mise en œuvre sur la période 2023-2026.

Cour des comptes : Publication de la nouvelle mouture du rapport annuel au titre de 2021
La Cour des comptes a rendu public un rapport annuel sur ses activités et celles des cours régionales des comptes au titre de l’année 2021. Une édition revue au gout du jour pour permettre plus de lisibilité de ses recommandations particulièrement en matière de contrôle supérieur des finances publiques et de protection des principes et valeurs de bonne gouvernance, de transparence et de reddition des comptes.
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