Dans son rapport annuel sur l’examen des comptes des campagnes électorales des partis politiques et des candidats, la Cour des comptes a révélé que les 28 partis bénéficiant de la contribution de l’État ont déposé leurs comptes de campagne auprès de la Cour. Parmi ces partis, 14 ont respecté le délai fixé de quatre mois à compter de la date de versement de la subvention, tandis que 14 autres ont déposé leurs comptes en dehors du délai fixé.
Il s’agit du Parti de la Réforme et du Développement, le Front des Forces Démocratiques, le Parti la Justice et du Développement, le Parti Socialiste Unifié, le Parti de la Société Démocratique, le Mouvement Démocratique Social, le Parti travailliste, le Parti de la Renaissance, le Parti des Verts Marocains, le Parti du Progrès et du Socialisme, le Parti démocratique de l’indépendance, le Parti Marocain Libéral, le Parti de l’avant-garde démocratique et socialiste, et le Parti de l’Istiqlal.
Ainsi, le soutien financier accordé par l’État aux 28 partis pour financer leurs campagnes électorales lors des élections du 8 septembre 2021 s’est élevé à 157,66 MDH, soit 99% du montant total des crédits alloués fixé à 160 MDH.
Concernant le soutien non utilisé par 18 partis, la Cour des comptes a confirmé que le montant s’élevait à un total de 2.631.897,22 dirhams. Par ailleurs, sept partis ont restitué un montant total de 1.282.723,35 dirhams au Trésor, répartis comme suit : Le Rassemblement National des Indépendants (1.071.704,16 dirhams), le Parti de l’Unité et de la Démocratie (120.120,47 dirhams), le Parti de l’Istiqlal (44.912,88 dirhams), le Parti de l’Environnement et du Développement Durable (25.825,95 dirhams), le Mouvement Populaire (8.375,94 dirhams), le Parti Marocain Libéral (6.783,95 dirhams) et le Parti de l’Espoir (5.000,00 dirhams).
En revanche, onze partis n’ont pas restitué un montant de soutien non utilisé estimé à 1.360.982,87 dirhams. Il s’agit du Parti de la Réforme et du Développement (405.559,94 dirhams), le Parti de la Société Démocratique (331.450,33 dirhams), l’Union Constitutionnelle (203.978,49 dirhams), le Parti des Nouveaux Démocrates (193.111,17 dirhams), le Rassemblement National des Indépendants (82,996.24 dirhams), le Front des Forces Démocratiques (41.680,00 dirhams), le Parti de l’Istiqlal (35.181,30 dirhams), le Parti de l’Espoir (27.064,00 dirhams), le Parti de la Renaissance Démocratique Socialiste (18.546,00 dirhams), le Parti de l’Authenticité et de la Modernité (11.809,00 dirhams) et le Mouvement Populaire (9.606,40 dirhams).
Selon la même source, le montant des soutiens devant être restitués au Trésor s’élève à un total de 2,17 MDH, concernant 15 partis. Ces montants se répartissent entre les soutiens non utilisés (1.360.982,87 dirhams pour 11 partis), les dépenses non liées à la campagne électorale (267.806,50 dirhams pour 7 partis) et non justifiées par des documents de preuve, ainsi que les montants non accompagnés de documents de preuve pour lesquels aucun soutien n’a été accordé (616.701,00 dirhams pour 10 partis), après déduction des montants de financement propre des campagnes électorales fournis par les partis concernés (72.056,84 dirhams).
Dans ce sens, la Cour des comptes a recommandé aux partis politiques de restituer les montants de soutien non justifiés au Trésor, d’un montant de 2,17 millions de dirhams. De plus, elle a appelé les départements compétents du ministère de l’Intérieur à poursuivre leurs efforts pour inciter les partis à restituer les montants de soutien mentionnés.
Ils sont également invités à accompagner les partis en organisant régulièrement des sessions de formation ciblées pour leurs cadres responsables de la gestion financière, administrative et comptable. Ces formations visent à faciliter et renforcer la conformité des partis aux règles juridiques et réglementaires relatives à la justification des dépenses liées à la subvention de l’État pour financer leurs campagnes électorales, et à fournir les comptes y afférents.
