Il s’agit également de l’adoption d’un projet de Dahir, de trois projets de loi organiques, de trois projets de décret ainsi que de nombre d’accords internationaux, indique un communiqué du porte-parole du Palais Royal, Abdelhak Lamrini.
Au début des travaux du Conseil, et conformément aux dispositions de l’article 49 de la Constitution, la ministre de l’Économie et des finances a présenté un exposé devant le souverain sur les orientations générales du Projet de Loi de finances pour l’année 2023. Les orientations générales du Projet de Loi de Finances pour l’année 2023 reposent sur quatre axes principaux : le renforcement des fondements de l’Etat social, la relance de l’économie nationale, la consécration de l’équité territoriale et le rétablissement des marges budgétaires pour assurer la pérennité des réformes.
La ministre a indiqué que ce projet se base sur des hypothèses fixant le taux de croissance à 4%, le taux d’inflation autour de 2% et le déficit budgétaire à 4,5% du produit intérieur brut (PIB).
Après l’adoption des Orientations générales du projet de loi de finances pour l’année 2023, le Conseil des ministres a approuvé le projet de Dahir relatif à la navigabilité et à la sécurité aérienne des aéronefs militaires, ainsi que deux projets de loi organiques modifiant et complétant la loi organique relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et la loi organique portant statut des magistrats.
Le Conseil des ministres a également approuvé un projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative à la nomination aux fonctions supérieures ainsi que deux projets de décret relatifs au domaine militaire. Le Conseil des ministres a également adopté le projet de décret modifiant le décret fixant les conditions d’attribution des prestations familiales aux fonctionnaires, personnels militaires et agents de l’Etat, des municipalités et des établissements publics et huit accords internationaux, dont trois bilatéraux et cinq multilatéraux.
A l’issue des travaux du Conseil des ministres, et sur proposition du Chef du gouvernement et à l’initiative de la ministre de l’Economie et des finances, le roi Mohammed VI a nommé Mohamed Benchaaboun, Directeur général du Fonds Mohammed VI pour l’investissement.
Les ONG qui suggèrent de mettre fin à la hausse de la dette expriment leur crainte quant à la relance de la spirale de l’endettement dont l’impact probable sur l’économie nationale et sur les générations futures ne saurait être que négatif.
Et last but not least, elles appellent à mettre fin au feuilleton des privatisations tout en dégageant les solutions idoines aux crises ainsi engendrées, en tête desquelles figure la raffinerie Samir, de Mohammédia.
