Les trois associations ont soulevé plusieurs points, notamment le sort des conclusions émanant des troisièmes assises de la fiscalité, en particulier celles ayant une portée sur les droits, et qui ont permis aux parties prenantes, de se mettre d’accord sur plusieurs points, dont la consolidation du principe d’égalité en matière d’impôt, le respect du principe de transparence et le droit à l’information, l’instauration du principe de progressivité fiscale, la répartition équitable de la charge fiscale en fonction des capacités réelles de chaque individu et enfin la révision des coûts et tranches d’impôt sur le revenu pour soutenir le pouvoir d’achat des personnes à revenu très faible ainsi que la classe moyenne.
Rappelant que le PLF 2023 s’inscrit dans la continuité, les ONG relèvent que ladite matrice budgétaire ne propose aucune procédure pratique quant au « chantier de l’Etat social », et partant, dévoilent leurs propositions à l’Exécutif.
La note dévoilée par les ONG appelle à réviser les tranches de l’impôt sur le revenu en augmentant le pourcentage pour les revenus importants, tout en le baissant pour les salaires minimums et moyens et en révisant le plafond des exemptés pour garantir des revenus supplémentaires et renforcer ainsi le pouvoir d’achat. Les associations appellent à diminuer les disparités sociales, intégrer une approche genre et éliminer toutes les formes de discrimination fiscale à l’égard des femmes.
Elles recommandent aussi de baisser la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits locaux, afin d’alléger la pression fiscale affectant les catégories ayant un revenu minimum ou moyen, et soutenir son pouvoir d’achat. Dans le but de maintenir un certain équilibre budgétaire, les ONG appellent à une réévaluation à la hausse des taux imposés aux produits de luxe.
Les trois associations reviennent sur le dossier des hydrocarbures et appellent à exonérer les carburants de la taxe sur la valeur ajoutée et de la taxe intérieure de consommation, tout en baissant la marge de bénéfice des commerçants des produits pétroliers. Et pour empêcher toute surchauffe, elles proposent le retour au plafonnement des prix.
De même, elles préconisent la mise en place d’un régime fiscal sur la richesse et les biens non productifs ou spéculatifs, la réduction du plafond d’exemption d’impôt sur le revenu et d’impôt sur les sociétés opérant dans le secteur agricole, lequel est arrêté par l’article 46 du code général des impôts, à 5 MDH, comme chiffre de transaction, pour le ramener, justice sociale oblige, à 1 MDH.
Les Associations préconisent aussi d’intensifier les procédures de contrôle sur les grandes entreprises, à travers l’augmentation du nombre d’inspecteurs et le renforcement de la transparence au niveau de la direction des impôts afin de mettre fin aux fuite et fraude fiscales, devenues une règle quasi générale chez les personnes concernées, à l’exception des salariés qui payent près de 75% de la valeur des impôts sur le revenu à travers le prélèvement à la source.
