« S’il n’y avait eu l’élection de M. Trump et son retour imminent à la présidence, le bureau (du procureur spécial) a estimé que les preuves étaient suffisantes pour obtenir et maintenir une condamnation lors d’un procès », indique le rapport initié par le bureau du procureur spécial J. Smith et publié mardi 14 janvier par les médias américains. Celui-ci détaille les efforts présumés de D. Trump pour persuader les élus et les dirigeants républicains au niveau de l’État de « changer les résultats » de l’élection de 2020. « M. Trump a contacté des élus et des responsables d’État, a fait pression sur eux avec de fausses allégations de fraude électorale dans leur État et les a exhortés à prendre des mesures pour ignorer le décompte des voix et changer les résultats », selon le rapport, qui a été mis en ligne par le New York Times et le Washington Post.
« Il est important de noter » qu’il s’est adressé « uniquement aux élus et aux responsables d’État qui partageaient son affiliation politique et étaient ses partisans, et uniquement dans les États qu’il avait perdus », ajoute le texte.
Par ailleurs, celui-ci affirme que D. Trump et ses co-conspirateurs avaient prévu de faire des « certificats frauduleux » d’électeurs dans sept États où il avait perdu : l’Arizona, la Géorgie, le Michigan, le Nevada, le Nouveau-Mexique, la Pennsylvanie et le Wisconsin. Le bureau du procureur spécial conclut que « la conduite de Trump a violé plusieurs lois pénales fédérales ».
Ce rapport rappelle, enfin, que « la Constitution interdit l’inculpation et la poursuite d’un président », un principe qui « ne dépend pas de la gravité des crimes reprochés, de la solidité des preuves du gouvernement ou du bien-fondé de la poursuite ».
D. Trump qui retrouvera ses marques à la Maison-Blanche le 20 janvier, avait été poursuivi dans l’enquête sur la prise d’assaut du Capitole le 6 janvier 2021 par ses partisans à Washington pour contester l’élection de Joe Biden à la présidentielle. J. Smith, procureur spécial nommé pour mener cette enquête, a abandonné l’affaire pénale fédérale contre le futur président après sa victoire au scrutin présidentiel de novembre 2024. Puis il a quitté le Département de la Justice la semaine dernière, quelques jours après avoir soumis ce rapport final. J.Smith a démissionné, samedi 11 janvier, du ministère de la Justice. Il était le procureur spécial chargé de deux affaires visant Donald Trump : ses tentatives d’inverser les résultats de l’élection de 2020 et les documents classifiés retrouvés chez lui. Si sa démission était prévisible, elle intervient à quelques jours du retour au pouvoir de D. Trump, dont il était devenu la bête noire.
Peu après la publication, dans la nuit de lundi à mardi, D. Trump a réagi dans un message virulent sur sa plateforme Truth Social, qualifiant J. Smith de « dérangé ». « Jack Smith le Dérangé n’a pas été capable de poursuivre avec succès l’adversaire politique de son « patron », Joe Biden le Corrompu. Alors il finit par écrire un énième « rapport » basé sur des informations » qu’un groupe de « politiques corrompus et de voyous a détruites et supprimées illégalement, parce que cela montrait à quel point j’étais totalement innocent », indique le message.
« Pour vous montrer à quel point le Dérangé Jack Smith est désespéré, il a publié ses fausses conclusions à 1h du matin », a ajouté le président élu dans un autre message. La juge fédérale Aileen Cannon, nommée par D. Trump, a rejeté en 2024 une affaire distincte contre lui à propos de sa gestion de documents top secrets après son départ de la Maison-Blanche, mais des accusations sont toujours en cours contre deux de ses anciens coaccusés.
Dans une autre affaire, D. Trump a été officiellement dispensé de peine par un juge le 10 janvier dans l’affaire des paiements cachés à une star de films X, une sanction symbolique mais historique dans le sens où elle fait de lui le premier président élu des USA condamné au pénal.