Sur le volet consacré aux droits civils et politiques et notamment le droit à la vie, dont le strict respect est largement défaillant, l’AMDH relève qu’«un grand nombre de citoyens et citoyennes perdent la vie, soit en raison de la négligence et du manque de soins médicaux nécessaires dans les hôpitaux et centres de santé, à cause du non-respect des règles et des normes de sécurité sur les chantiers ou dans les ateliers et à l’intérieur des usines et des unités de production, à cause de la prévalence de l’impunité quant aux interventions des forces de l’ordre, ou encore les mauvais traitements dans les centres de détention».
Le rapport aborde ce point également à la lumière des condamnations à la peine de mort, encore prononcées par certains tribunaux du pays. L’ONG pointe la contradiction de la peine capitale avec les engagements de l’Etat à « mettre en œuvre les recommandations de l’Instance équité et réconciliation (IER) ». En 2022, l’AMDH a enregistré deux cas de condamnations à mort, respectivement à Al Hoceïma et à Safi, en plus d’un cas d’approbation par la Cour de cassation d’un jugement à Tanger. Par ailleurs, elle a compté « 7 cas de mort suspecte dans les prisons » et « 90 décès suite à des accidents du travail ou dans des accidents de circulation sur le chemin vers le travail », entre autres cas parmi les ouvrières agricoles.
Dans cette même section, le rapport aborde les décès dus au suicide, en rappelant que « le Maroc reste toujours classé parmi les pays les plus concernés », à l’heure où « le nombre de cas ne cesse d’augmenter de manière très préoccupante, notamment dans les provinces de la région du Nord ». En référence aux données de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’AMDH rappelle que le pays est concerné « par plus de 1 000 cas par an, soit 3 par jour avec un taux de 2,5 cas pour 100 000 habitants ». Concernant ceux enregistrés par en 2022, « notamment à travers et les journaux et les sites d’information, et qui ne représentent qu’un très faible pourcentage du total des cas », l’ONG retient le nombre de 140, répartis sur les régions de Tanger-Tétouan Al Hoceïma (67), en tête avec 48%, Beni Mellal Khénifra (14) avec 10%, Casablanca-Settat (7) avec 5%, Souss-Massa (18) avec 13%, Marrakech-Safi (12) avec 9%, Fès-Meknès (9) avec 6%, l’Oriental (7) avec 5%, Rabat-Kénitra (2) avec 1,4%, Guelmim Oued Noun (2) avec 1,4%, et enfin Laâyoune-Es Sakia El Hamra (1) et Dakhla-Oued Eddahab (1) avec 0,7%.
Selon l’AMDH, les détentions à caractère politique et d’opinion représentent 175 cas, en 2022. Y figurent les détenus du Hirak du Rif, au nombre de 9, « dont 3 condamnés à vingt ans, 2 à quinze ans, un à dix ans et un à six ans ». Le rapport inclut aussi « les détenus sahraouis dans l’affaire Gdaim Izik, au nombre de 20 », dont « 8 condamnés à la réclusion à perpétuité, 4 à trente ans, 5 à vingt-cinq ans, deux à vingt ans, et un à quinze ans ». L’ONG fait aussi cas de 6 détenus salafistes, « dont un condamné à la réclusion à perpétuité et les cinq autres à trente ans de prison ».
Dans cet axe, le rapport retient enfin « des dizaines de détenus arrêtés et jugés sur la base de leurs opinions politiques ou investigations et articles de presse, exprimés et publiés sur les réseaux sociaux, ou en raison de leur participation à des manifestations pacifiques ». En tout, selon l’association, « ils sont au nombre d’environ 140 détenus, condamnés à des peines allant de l’acquittement jusqu’à 12 ans ferme », en plus de cas d’« arrestations et de convocations restées en suspens ».
Les droits des migrants et des demandeurs d’asile n’ont pas été éludés par l’ONG. L’année passée a été marquée notamment par le drame frontalier du 24 juin, survenu à la clôture séparant Nador et Melilla, au niveau de Barrio Chino.
Les faits sont survenus lors que plus de 2 000 migrants ont tenté de traverser la barrière. Selon le bilan officiel, 23 parmi eux sont morts et 77 autres ont été blessés, ainsi que 140 au sein des membres des autorités marocaines. Mais pour sa part, l’AMDH a précédemment estimé que le nombre de décès serait plus élevé, sans compter les disparus. Dans son rapport annuel, l’ONG a retenu que cette « tragédie » restera « gravée dans les esprits de tous les défenseurs des droits humains ».
Selon l’AMDH, « au moins 27 demandeurs d’asile y ont perdu leurs vies, suite à l’intervention brutale et violente des forces de l’ordre marocaines et espagnoles ; 76 autres sont toujours portés disparus et 87 ont été arrêtés et jugés pour de lourdes charges, lors d’un procès dans lequel les conditions d’un procès équitable n’ont pas été remplies ». Dans ce sens, l’ONG plaide pour « une enquête internationale » à même de « définir les coupables de ce massacre et les déférer devant la justice ».
L’AMDH a déploré les déplacements forcés des migrants de la région du nord « vers des zones reculées à l’intérieur ou au sud du Maroc, ou vers la frontière maroco-algérienne ». Ces opérations, assure l’ONG, « sont souvent accompagnées de maltraitance de pillage des biens (appareils téléphoniques – argent) ».
Concernant la dimension des droits économiques et sociaux, le rapport souligne que le Maroc a adopté la Stratégie nationale sur la migration et l’asile (SNIA) en 2014, avec l’objectif « d’assurer une meilleure intégration des migrants et des réfugiés et de faciliter leur accès aux services publics sur un pied d’égalité avec les citoyens marocains ». Cependant, « force est de constater qu’après près de dix ans, cette stratégie se caractérise toujours par sa lenteur, le manque d’efficacité et de sérieux dans sa mise en œuvre pratique », constate l’association.
L’AMDH n’a pas manqué de tirer la sonnette d’alarme sur « les transformations sociales, économiques et politiques en Europe au cours de l’année 2022, traduites par la montée des mouvements racistes et la montée de l’extrême droite aux élections, ce qui constitue une véritable menace pour leurs acquis ». Relevant à ce titre que « l’immigration sélective » cible désormais les compétences marocaines, surtout « le personnel médical, les ingénieurs et autres », ce qui «épuise non seulement les budgets énormes consacrés à leur formation, mais également le droit au développement de notre pays ».
