Après avoir pris connaissance de la partie consacrée au Maroc dans le rapport de l’ONG US, la DIDH déplore, dans un communiqué, que « l’organisation persiste dans ses campagnes hostiles à notre pays et à adopter une démarche d’évaluation de la situation des droits de l’Homme au Maroc transgressant de manière délibérée les principales règles méthodologiques et normes reconnues dans le travail des ONG, à savoir l’impartialité, l’objectivité et le professionnalisme ».
Présentant des précisions à ce sujet, la délégation interministérielle souligne qu’« en raison de l’incapacité de cette organisation à projeter une image réaliste sur les droits de l’Homme au Maroc, son rapport s’est limité au recyclage d’allégations ressassées dans les précédents rapports sur la base de récits unilatéraux et désuets, véhiculés par des parties hostiles ou instrumentalisant le dossier des droits de l’Homme à des fins spécifiques ». A titre illustratif, la DIDH cite des événements qui remontent à près d’une décennie ou plus, et d’autres ayant trait à des questions déjà traitées dans le cadre du plein respect de la légalité juridique et des droits humains, tout en s’obstinant à ignorer les principales données fiables fournies de sources officielles, y compris celles disponibles sur les pages électroniques officielles des mécanismes des droits de l’Homme de l’ONU.
Aussi, « l’organisation a-t-elle reproduit certains paragraphes de ses rapports antérieurs, en lien avec son parti pris pour les allégations colportées par l’une des associations qui prétend que son travail est entravé, sans que l’ONG ne fournisse des données documentées susceptibles de justifier ces allégations ». Le rapport, note la DIDH, « révèle la persistance de l’approche sélective adoptée par l’organisation ainsi que son impartialité en s’intéressant uniquement à certaines affaires soumises à la justice, tout en passant d’autres sous silence ».
L’organisation est allée jusqu’à formuler des conclusions générales sans pour autant fournir des preuves pour les étayer, en l’absence d’une analyse indépendante et de présentation de données tirées d’une lecture raisonnée des jugements et décisions judiciaires, tout en faisant l’impasse sur les données disponibles produites par des institutions indépendantes habilitées à assurer le suivi du déroulement des procès y afférents, précise-t-on. « Certains dossiers soulevés à nouveau dans ce rapport avaient été abandonnés dans les précédents rapports de l’organisation », relève le communiqué, soulignant que le fait de revenir sur ces affaires dévoile les véritables desseins des auteurs du rapport.
Le rapport dénote de même l’incapacité de l’organisation à suivre la cadence des réalisations et la dynamique des droits de l’Homme au Maroc, en persistant dans ses choix délibérés à véhiculer de fausses allégations et des faits dénués de toute crédibilité, au moment où le Royaume est ouvert à toute forme d’observation internationale, particulièrement le système des droits de l’Homme des Nations unies, à la faveur d’une interaction soutenue au cours des deux dernières années et d’une dynamique qui a démontré de toute évidence le caractère infondé de ces allégations, surtout que ces échéances internationales ont abordé entre autres les questions faisant l’objet de ce rapport et auxquelles l’organisation n’a prêté aucune attention.
Autre fait révélateur du manque flagrant de professionnalisme: l’organisation a fait l’impasse sur les données substantielles fournies par le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) concernant ses rôles en matière de protection des droits humains, notamment ses mécanismes nationaux dont les rapports périodiques témoignent des efforts colossaux déployés par le Royaume dans le domaine de la promotion des droits humains, poursuit-t-on de même source.
Selon la DIDH, le rapport manque de preuves tangibles et suffisantes pour étayer les allégations sur de prétendus dépassements ou violations, sachant que cette organisation adopte une approche de promotion des discours de parties connues pour l’instrumentalisation des droits de l’Homme à des fins politiciennes, en ayant recours à des propos vagues dénotant une mauvaise foi et une certaine hostilité. La Délégation interministérielle cite à titre d’exemple des allégations comme : « incarcération d’individus dans une prétendue vengeance pour leurs critiques », « recours à des tactiques tordues dans le but d’écraser l’opposition et les opposants », « climat répressif ». Il s’agit aussi d’adopter de prétendues allégations comme « l’exploitation au fil des années de textes juridiques pour poursuivre des individus et les emprisonner même en l’absence de preuves », ajoute le communiqué, notant que ceci confirme que ce rapport, à l’instar des précédents, manque, du point de vue de la méthodologique et du langage, d’objectivité, de professionnalisme et d’impartialité, autant de fondements de la crédibilité et de la confiance requises dans les rapports des ONG internationales sérieuses et responsables.
La DIDH a par ailleurs affirmé que l’organisation a opté pour la partialité au sujet du différend régional artificiel autour du Sahara, soumis au Conseil de sécurité de l’ONU, tout en ignorant les efforts du Maroc pour le règlement de ce différend régional artificiel, des efforts qui ont été qualifiés de « sérieuses et crédibles » par la communauté internationale, et particulièrement par l’ONU. L’organisation a choisi, au contraire, de promouvoir des allégations hostiles des adversaires du Maroc, en prétendant par exemple que le Maroc « fait pression sur ses alliés occidentaux afin qu’ils reconnaissent sa souveraineté » sur le Sahara, ajoute-t-on de même source. De même, la DIDH souligne que HRW fait fi aussi des graves violations commises dans les camps de Tindouf ainsi que des actes terroristes du Polisario prenant pour cible les civils et les zones sûres, relevant que cela prouve que l’organisation s’est transformée en instrument aux mains des ennemis de l’intégrité territoriale du royaume.
La Délégation ministérielle réaffirme, dans ce cadre, sa disposition à « interagir de manière constructive et positive avec les ONG sérieuses et professionnelles en fournissant tous les éclaircissements et données à même de contribuer à l’élaboration de rapports thématiques objectifs et impartiaux, reflétant une image fidèle de la réalité des droits de l’Homme au Maroc et contribuant à son renforcement et à sa promotion ».
Ecosystème répressif
L’ONG, rappelle-t-on, a indiqué que la répression de la liberté d’expression au Maroc s’était poursuivie en 2023, notamment à travers des condamnations à l’issue de procès considérés par l’ONG comme inéquitables. L’organisation a rappelé le cas de l’avocat Mohamed Ziane. Ex-bâtonnier et ex-ministre des droits de l’Homme (1995 – 1996), il a été condamné à trois ans de prison pour « outrage à des fonctionnaires publics», « adultère » et « harcèlement sexuel », parmi 11 chefs d’accusation.
Le rapport établi par HRW a rappelé aussi le cas des journalistes Omar Radi, Soulaimane Raïssouni et Taoufik Bouachrine. Dans ce sens, l’ONG a pointé des « procès inéquitables et les longues peines d’emprisonnement liées à des accusations pénales de nature sexuelle », formant selon le rapport un « écosystème de répression » via « des campagnes de harcèlement et de diffamation dans les médias soutenus par l’Etat, le ciblage des membres de la famille, la surveillance vidéo et numérique et, parfois, l’intimidation et les agressions physiques ».
En juillet 2023, la Cour de cassation a définitivement confirmé la peine de six ans à l’encontre de O. Radi et de cinq ans pour S. Raïssouni. T. Bouachrine purge, pour sa part, une peine de 15 ans, validée en cassation depuis 2021. « La grâce royale est leur dernier espoir de libération anticipée », a estimé HRW.
HRW rappelle aussi que les journalistes Quentin Müller et Thérèse Di Campo, du magazine français Marianne, avaient été expulsés. Le porte-parole du gouvernement a souligné que les deux concernés n’avaient pas d’autorisation officielle pour exercer au Maroc.
HRW revient par ailleurs sur des restrictions aux libertés d’association, avec le cas de l’Association marocaine des droits humains (AMDH). Selon la même source, les autorités « refusent depuis l’an dernier » les formalités administratives à « des dizaines d’antennes locales », ce qui les empêche d’ouvrir de nouveaux comptes ou de louer des locaux. « L’AMDH a par ailleurs signalé que d’autres groupes de défense des droits civiques, dont des groupes de jeunes ou de lutte contre les violences envers les femmes, avaient eux aussi vu les autorités refuser de leur accorder un statut légal », ajoute HRW.
HRW souligne également des restrictions aux libertés dans le Code pénal, qui continue de criminaliser « plusieurs aspects de la vie privée ». « L’avortement reste criminel en vertu de l’article 453, sauf lorsque la santé de la mère est en danger et dans des cas limités tels que le viol ou l’inceste. Toutefois, l’article dispose que la procédure nécessite le consentement explicite du partenaire et/ou d’un médecin ». Dans le cas contraire, une personne qui « s’est intentionnellement fait avorter » peut risquer jusqu’à deux ans de prison, cette « peine pouvant être portée à cinq ans pour les personnes qui le pratiquent », indique le rapport. Ce dernier rappelle également les interdictions pénales des relations sexuelles hors-mariage, susceptibles d’exposer les concernés à des peines de prison.
