« Depuis le milieu des années 2010, les autorités marocaines ont poursuivi des journalistes et des militants de premier plan pour des délits autres que d’expression », relève l’ONG qui assure que « des détracteurs du régime ont fait l’objet de procès iniques pour des crimes graves tels que le blanchiment d’argent, l’espionnage, le viol, l’agression sexuelle ou la traite d’êtres humains ».
Le rapport fait un focus sur certaines « méthodes employées pour museler les opposants », comme le « recours à des procédures judiciaires inéquitables, à la surveillance numérique et vidéo, à des campagnes de harcèlement par le biais de médias » proches du Makhzen, par la surveillance physique, l’agression, l’intimidation et en prenant pour cible des proches de militants.
Plusieurs cas ont ainsi été mis en pointe par HRW à l’image de la condamnation de Saïd Amara, président de la section locale de l’AMDH à Oued Zem, à sept mois de prison (dont quatre avec sursis) et à une amende de 6 000 dirhams pour « insulte à un agent public dans l’exercice de ses fonctions », le 21 juillet 2022. Et d’ajouter que « Le 15 août, la blogueuse Fatima Karim a été condamnée par le même tribunal à deux ans de prison pour avoir prétendument insulté publiquement l’Islam dans une publication sur sa page Facebook ».
Le rapport fait état aussi de la condamnation, en janvier 2022 et par contumace, de l’historien et militant, Maati Monjib ainsi que six autres accusés, à un an de prison, à la suite d’une plainte déposée en 2015. Et pointe le fait que les autorités n’ont pas emmené l’historien et militant aux audiences concernant les autres faits qui lui étaient reprochés, rappelant que deux affaires à son encontre restent « toujours en cours », alors qu’il a été interdit de voyager et ses avoirs gelés.
Les cas de Rabie Al Ablaq, dont la peine de prison (4 ans) a été confirmée le 16 juin 2022 par Cour d’appel d’Al Hoceima pour avoir manqué de respect au roi et de Mohamed Ziane, avocat et ancien ministre aux droits de l’Homme, lui aussi condamné, ont été cités. « Mohamed Ziane a été pris pour cible par les autorités à partir de 2017, lorsqu’il a publiquement critiqué des déclarations et des décisions du gouvernement en matière de sécurité en ce qui concerne le Hirak, et a accepté d’être le principal avocat de Nasser Zefzafi », relève l’ONG.
Le rapport fait aussi état des atteintes au droit à une procédure régulière, rappelant que « le droit à la présence d’un avocat lors des interrogatoires menés par des policiers n’est néanmoins pas automatique » et affirmant que « la police a recours à des méthodes coercitives pour obtenir des déclarations auto-incriminantes de la part de détenus, que les juges utilisent ensuite pour les condamner ». Plus, « des détentions provisoires prolongées, le refus d’accéder au dossier judiciaire et le recours à la coercition à l’encontre d’individus afin d’obtenir des témoignages à charge » pour les procès visant « les opposants de premier plan », ont été épinglés.
Le rapport est revenu sur le drame migratoire survenu, en juin dernier, à la frontière séparant Melilla de Nador. HRW rappelle que « des vidéos et des photographies de l’incident montrent les forces de sécurité marocaines faisant un usage excessif de la force, notamment par des passages à tabac, et la Guardia civil espagnole lançant des grenades lacrymogènes en direction des hommes qui escaladaient les clôtures ». Ajoutant qu’à la suite de « cet incident survenu en juin, des tribunaux marocains ont condamné des dizaines de migrants à des peines de prison pour de nombreux chefs d’accusation, dont le trafic d’êtres humains, l’entrée illégale sur le territoire marocain et la violence à l’encontre d’agents de la force publique ». L’ONG déplore qu’à la date du 19 septembre, les autorités espagnoles n’avaient toujours pas publié les conclusions d’une enquête du procureur général de l’État. Et regrette que « le gouvernement n’a toujours pas approuvé un projet de loi introduit en 2013, qui constituerait la première législation du Maroc sur le droit d’asile ». « Une loi de 2003 sur la migration, toujours en vigueur, comprend des dispositions qui érigent en crime toute entrée irrégulière, sans exception pour les personnes réfugiées et en quête d’asile. Des groupes de la société civile ont signalé que les autorités continuaient de placer arbitrairement des personnes migrantes dans des centres de détention prévus à cet effet, avant de les déplacer de force ou de les expulser », déplore-t-elle encore.
Le rapport qui cite Mixed Migration Center indique que « les arrestations de migrants et de réfugiés par les autorités marocaines ont augmenté à la mi-2022 à Laâyoune ». Précisant que « des personnes y étaient détenues dans des conditions d’hygiène déplorables, puis envoyées vers des endroits éloignés dans le désert, notamment près de la frontière algéro-marocaine ».
Revenant sur le dossier du Sahara occidental, l’ONG rappelle que « le processus de négociations mené sous l’égide des Nations Unies entre le Maroc et le Front Polisario (…) est resté dans l’impasse ». Toutefois, sur le terrain, « les autorités marocaines ont systématiquement empêché les rassemblements de soutien à l’autodétermination sahraouie et ont fait obstruction au travail de certains groupes locaux de défense des droits humains, notamment en bloquant leur accréditation » avance-t-elle.
HRW n’a pas non plus manqué de faire état de la « plainte contre le gouvernement marocain auprès du Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire », déposées par les détenus de Gdeim Izik qui affirment « avoir été victimes de torture et de répression politique ». Et fait état aussi des allégations selon lesquelles « deux téléphones appartenant à Aminatou Haidar avaient été ciblés et infectés par le logiciel espion Pegasus entre 2018 et 2021 ».
