Dialogue social : Ce que préconise le CESE pour dépasser la panne

A.R. Chami a souligné l’attention particulière que porte le CESE à la question du dialogue social découlant, en premier lieu, de sa composition plurielle qui réunit les représentants des organisations syndicales et professionnelles. Ajoutant que le dialogue social est au cœur des missions consultatives du CESE qui comprend la facilitation et l’appui la concertation et la coopération entre les partenaires économiques et sociaux et la contribution à l’élaboration d’une charte sociale tel que stipulé dans sa loi organique.
Tout en soulignant les progrès réalisés dans ce domaine, le Président du Conseil a noté que le dialogue social peine à répondre aux attentes des acteurs, aux défis qu’imposent les évolutions économiques mondiales et aux exigences du développement économique et social pour notre pays.
Aussi importe-t-il, conformément aux directives Royales, de mettre en place, de manière participative, une troisième génération de système de dialogue social et son institutionnalisation, en veillant à renforcer la représentativité des partenaires économiques et sociaux, à s’ouvrir sur de nouveaux acteurs et à élargir de l’agenda du dialogue social avec de nouveaux sujets.
Pour sa part, Najat Simou, Présidente de la Commission Permanente chargée des Affaires de l’Emploi et des Relations Professionnelles a également insisté sur l’importance de l’institutionnalisation du système ainsi que sur d’autres leviers dans la perspective de rehausser le dialogue social. Il s’agit entre autres du renforcement des capacités des partenaires sociaux, de la généralisation des conventions collectives ainsi que l’intégration du dialogue social dans l’élaboration des politiques et programmes publics.
Outre le suivi régulier qu’il effectue dans le cadre de son rapport annuel, le Conseil Economique Social et Environnemental a consacré nombre de ses rapports et avis à la question du dialogue social. Il s’agit, entre autres, de Projet de loi n°24-19 relatif aux organisations syndicales ; Rapport du CESE « Pour une nouvelle génération du dialogue social au Maroc : une plateforme de débat » et une Proposition de loi de Conseil National du Dialogue social.
A la lumière des conclusions de ces avis et rapports, et en accord avec les points de vue des acteurs institutionnels et des partenaires économiques et sociaux, le CESE propose un ensemble de pistes de réflexion et de développement à même de contribuer au chantier pour asseoir un système avancé de dialogue social. Il est question de la volonté politique à travers la promulgation d’une loi- cadre de dialogue social qui définirait des principes et règles engageant les parties concernées, clarifierait leurs responsabilités et établirait les mécanismes de dialogue. Laquelle devrait conduire à la mise en place d’un système maroco-marocain de dialogue social conforme aux engagements internationaux de notre pays dans ce domaine et qui tire parti des bonnes pratiques internationales. Cela permettra aussi l’institutionnalisation d’un système global et intégré pour promouvoir le dialogue social dans le secteur public, à l’échelle nationale, régionale et provinciale, et dans les différents secteurs économiques, aux niveaux central, régional et au sein de l’entreprise. Cela exige le renforcement de la représentativité des partenaires économiques et sociaux afin de consolider la légitimité du dialogue social (personnes exerçant des activités de subsistance à l’échelle régionale et provinciale ; Secteur tertiaire entre les secteurs public et privé ; les chômeurs…), contribuant ainsi à la consécration des valeurs de participation et à la lutte contre toute forme d’exclusion pouvant engendrer de nouvelles formes de protestation hors de ce que prévoient la Constitution et les lois.
Le CESE appelle à l’élargissement de l’agenda du dialogue social pour y inclure des sujets nouveaux et diversifiés (travail décent, amélioration du pouvoir d’achat, réhabilitation, formation et valorisation du capital humain, égalité des sexes en matière d’emploi, renforcement de la compétitivité et de la productivité, etc.) Comme il incite au développement et la généralisation des conventions collectives. De fait, celles prévues par la Constitution contribuent à la stabilité des relations de travail, à la mise en place de conditions de travail décentes et à l’amélioration de la productivité et de la compétitivité du secteur et de l’entreprise. Plus, il appelle à l’ouverture à de nouveaux acteurs tels que la société civile, les universitaires et les centres de réflexion, traduisant ainsi les valeurs de la participation et de la coopération civiques. De telle sorte que la contribution du dialogue social élargi (participera) à l’élaboration de politiques et programmes publics en vue de mettre en œuvre les dispositions constitutionnelles pour la participation des différents acteurs sociaux au sein des organes de concertation dans la préparation, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques.
Enfin, le CESE insiste sur l’éducation, la sensibilisation et la formation pour ancrer et transmettre les valeurs et les savoirs, favorisant, par là même, une culture de dialogue, de participation et de négociation entre les partenaires économiques et sociaux.