Présenté par Leila Benali, ministre de la Transition énergétique et du développement durable, ce projet de loi vient adapter le cadre législatif et réglementaire régissant l’autoproduction de l’énergie électrique, a précisé le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, à la presse à l’issue du Conseil.
Ce projet de loi, a expliqué le porte-parole, repose sur un certain nombre de principes fondamentaux, dont le droit pour toute personne physique ou morale de bénéficier du statut d’auto-producteur, à quelques exceptions près conformément au principe de neutralité.
La loi vise notamment à réglementer d’une part l’activité d’autoproduction de l’énergie électrique à des fins d’autoconsommation, quelle que soit la source de production, la nature du réseau, le niveau de la tension ou la capacité de l’installation utilisée, tout en assurant d’autre part la sécurité du réseau électrique national et le respect des principes de transparence et de non-discrimination entre les différents intervenants.
Le projet de loi prévoit alors trois systèmes qui encadrent l’autoproduction en cas de raccordement avec les réseaux d’électricité, à savoir un système de déclaration, un système d’agrément de raccordement et un système d’autorisation, ainsi que des mesures de contrôle du respect de l’application des dispositions de la loi et des sanctions pénales et administratives.
GMT+1 et enseignants contractuels
M Baitas, a aussi annoncé que l’Exécutif était en train d’examiner la question de l’heure GMT+1 qui suscite le débat. Le responsable a également promis du nouveau dans le dossier des contractuels.
Le gouvernement planche dès à présent sur la question de l’heure d’été qui a suscité beaucoup de réactions par le passé, après son adoption par le gouvernement de Saad Eddine El Otmani. Actuellement, l’heure au Maroc est fixée à 1 heure de plus sur le fuseau horaire Greenwich (GMT+1) et cette question est souvent soulevée par les familles, à l’approche de l’hiver.
Selon M. Baitas, le gouvernement a connaissance de l’existence de « difficultés au niveau familial concernant les horaires des cours à l’école », mais il a estimé que le sujet de l’heure d’été doit tenir compte de plusieurs autres paramètres et doit « être étudié dans son ensemble » et dans un sens plus large. « Le gouvernement décidera de retourner à l’heure officielle lorsque cette option sera possible », a-t-il indiqué.
Sur le dossier des enseignants contractuels qui reste toujours un problème pour l’Exécutif, le responsable a signalé que « le gouvernement annoncera des nouveautés et des nouvelles innovantes à la fin du mois», sans autre détails. Ajoutant que ce dossier est sur la table du ministre de l’Education, Chakib Benmoussa. « Nous impliquerons les syndicats et les acteurs professionnels dedans », a-t-il déclaré.
