A l’aise sous les sunlights, le ministre de la Justice a annoncé, mercredi soir, qu’il prépare une demande de grâce pour les détenus restants du Hirak du Rif, afin de la soumettre au roi Mohammed VI. A. Ouabi a confirmé qu’il travaille sur cette pétition, expliquant que le souverain a les pleins pouvoirs en tant que chef de l’Etat pour prendre une décision dans cette affaire, qui a épuisé toutes les étapes. Le ministre a confirmé avoir discuté de l’initiative avec un groupe de ministres et des responsables de son ministère.
Interrogé sur le retrait du projet de loi sur le Code pénal du Parlement, A. Ouahbi a estimé que «ce qui menace le plus la loi, c’est de la traiter avec sélectivité, avec une logique idéologique et un calcul politique (…) Nous avons choisi le retrait et j’en ai moi-même fait la proposition au chef du gouvernement. J’ai la volonté de proposer une réforme globale du Code pénal pour qu’il soit homogène et intégré», a-t-il relevé.
Le ministre a ajouté que «le Code pénal pose plusieurs problèmes, comme la peine de mort. Je suis personnellement convaincu de la nécessité d’abroger la peine capitale et l’un des défenseurs de cette revendication. Il y aura des discussions car le projet de loi est approuvé par l’ensemble du gouvernement, mais je promets que nous réaliserons des pas de géants sur cette question.»
Pour le ministre, « le code de la procédure pénale est presque achevé. Je remercie à cette occasion mes prédécesseurs, Mustapha Ramid, Mohamed Aujjar et Mohamed Ben Abdelkader pour leur travail. Nous déposerons le projet de réforme du Code pénal et celui encadrant le métier des avocats et d’autres lois. L’essentiel est d’aborder la question [de l’enrichissement illicite, ndlr] de manière efficace», a-t-il promis. Le ministre n’a pas éludé la question de l’enrichissement illicite dont l’énoncé semble avoir été remisé. A ses yeux, cette question « ne nous fait pas peur. Nous n’avons pas de problème à ce qu’elle figure dans le texte mais il faut que la notion soit entourée de plusieurs garanties, car il s’agit aussi de la dignité des personnes et leurs libertés. Nous sommes un parti libéral et nous devons ainsi évoquer ces garanties.»
Sur sa vision de la réforme de ce code, A. Ouahbi a insisté sur la nécessité d’«étendre les crimes où le compromis est possible pour mettre fin à la poursuite» et de «prévoir des peines alternatives». «Il faut aussi trouver des solutions à plusieurs problématiques, comme les jeunes accros à la drogue par exemple. Doit-on les emprisonner ?», a-t-il lancé, avant de révéler avoir «eu une discussion avec le ministre de la Santé sur l’idée de créer des centres où cette catégorie sera envoyée au lieu d’aller dans des prisons».
Quant à la question des droits, le ministre de la Justice a reconnu qu’«il y a plusieurs libertés qu’il est temps d’aborder et des affaires des droits humains, comme le fait d’entendre un accusé et si cela doit se faire en présence ou non de son avocat (…) Les progrès du Maroc en matière des droits et libertés doivent figurer dans le code pénal et le code de la procédure pénale», a-t-il indiqué.
Sur l’avortement, le ministre a estimé que la question «doit être revue en matière de procédure pénale (…) Nous sommes dans une société musulmane et il est difficile d’aller jusqu’au bout mais nous pouvons avancer. Il y a aussi la fatwa du Conseil supérieur des oulémas et le fait que le roi a déjà donné une vision de la réforme qui doit être étudiée en profondeur et avec conscience pour trouver une solution», a-t-il ajouté.
Enfin, abordant les libertés individuelles, A. Ouahbi a assuré que celles-ci «s’imposent également. Il n’y a pas que les relations sexuelles, mais des questions plus grandes. J’ai personnellement une position mais je réagis en tant que membre du gouvernement et nous aurons des discussions sur cette question. Il y a d’autres points, comme le sort des cultivateurs de cannabis après l’entrée en vigueur de la loi. Des dossiers qui s’imposent et face auxquels nous devons réagir avec audace et intégrité», conclut-il.
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Un plaidoyer convaincant d’A. Ouahbi sur 2M : La clémence royale sollicitée pour le dossier des détenus du Rif
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