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Assurances : Vers une implémentation obligatoire de la norme IFRS 17

L’Autorité du Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale -ACAPS- prévoit un basculement du secteur des assurances vers la norme IFRS 17 d’ici le 1er Janvier 2025. Celle-ci devrait permettre aux acteurs du marché d’avoir la même grille de comparaison des performances des entreprises d’assurance et d’optimiser la transparence de leur rentabilité.
Vers une implémentation obligatoire de la norme IFRS 17

Dans le détail, la norme IFRS 17 permet de mesurer la performance réelle d’un contrat dans le temps grâce à un modèle d’évaluation prospectif et en valeur économique. Selon cette nouvelle norme, un contrat d’assurance ne peut être défini comme tel que lorsque son émetteur prend en charge un risque d’assurance important pour son titulaire. Elle introduit également une nouvelle provision appelée CSM (marge de service contractuelle) correspondant aux profits futurs, libérée ensuite progressivement au compte de résultat au long de la vie du contrat pour lisser les revenus.

A noter qu’après cinq ans de préparation et de soutien technique de la part de sa maison-mère, La Marocaine Vie est la première compagnie d’assurance à avoir achevé l’implémentation de l’IFRS 17, deux ans avant le délai fixé par l’ACAPS. L’impact de l’entrée en vigueur de cette mesure devrait être limitée pour les compagnies d’assurance du fait d’une transition progressive devant leur permettre de mettre en place des processus et systèmes pour se conformer à la norme.

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