La Confédération affirme avoir été tenue à l’écart aussi bien de la phase de préparation du pacte que de ses mécanismes de gouvernance. Elle déplore, en revanche, l’implication de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) dès les premières étapes de l’élaboration et du suivi de la mise en œuvre du dispositif. L’organisation estime que cette approche traduit un déséquilibre institutionnel dans la manière dont les politiques publiques liées aux petites entreprises sont conçues. Elle s’interroge notamment sur la place accordée au ministère chargé des petites entreprises, qu’elle juge « absent » ou « marginalisé » dans la préparation du pacte, alors que d’autres départements sectoriels, à l’image du ministère du Tourisme, ont été intégrés au dispositif.
Pour la Confédération, cette configuration institutionnelle n’est pas anodine. Elle considère que le « Pacte des très petites, petites et moyennes entreprises » reconduit les dysfonctionnements constatés dans le programme « Forsa ». Elle affirme de même que « l’implication d’un ministère secondaire au détriment du département de tutelle des petites entreprises traduit un dysfonctionnement dans l’orientation, consacre une exclusion institutionnelle et révèle une contradiction au sein même de l’action gouvernementale ».
Au-delà des questions de gouvernance, la Confédération remet en cause l’impact réel du pacte sur le tissu économique national. Elle décrit le dispositif comme « limité au regard de l’ampleur du tissu entrepreneurial marocain », rappelant que le programme cible environ 800 entreprises par an alors que le pays compte plus de 4 millions de très petites entreprises, sans compter des milliers de PME.
Selon ses calculs, l’intervention prévue ne concernerait ainsi que « 0,02 % du tissu entrepreneurial visé». Une proportion jugée largement insuffisante face aux difficultés auxquelles sont confrontées les petites structures économiques. « Nous sommes face à une intervention marginale sur le plan statistique, qui ne répond ni à l’urgence économique nationale ni à la campagne médiatique sans précédent ayant accompagné le lancement de ce pacte », souligne encore le communiqué. La Confédération estime qu’un décalage persiste entre la communication officielle entourant le projet et son impact concret sur le terrain. Elle relève, dans ce sens, une « contradiction manifeste » : alors que les autorités mettent en avant un déploiement couvrant les douze régions du Royaume, le soutien effectif resterait, selon elle, concentré sur un nombre réduit d’entreprises déjà structurées et mieux préparées à bénéficier des mécanismes d’accompagnement.
Face à ce constat, la Confédération appelle à une révision du dispositif. Elle demande l’intégration des organisations représentatives des très petites entreprises dans les mécanismes de gouvernance du pacte, ainsi qu’une réorientation des aides techniques, financières et des dispositifs d’accompagnement vers les entreprises les plus vulnérables.
L’organisation plaide également pour une baisse significative des seuils d’accès au Fonds d’investissement prévu dans le cadre de la nouvelle Charte de l’investissement, afin de permettre aux très petites entreprises d’en bénéficier. Enfin, elle insiste sur la nécessité de traiter en priorité les contraintes structurelles qui freinent le développement des TPE et PME marocaines. Parmi les principaux obstacles évoqués figurent la pression fiscale, les difficultés de trésorerie, l’accès au financement et aux marchés publics, les délais de paiement ainsi que l’absence de mécanismes de protection efficaces en cas de défaillance économique.
