La réforme de la profession d’avocat suscite une nouvelle levée de boucliers. La Fédération des associations des jeunes avocats du Maroc a annoncé son rejet de la version actuelle du projet de loi n°66.23 relatif à l’organisation de la profession, après les amendements introduits au cours de son examen parlementaire.
Dans un communiqué, l’organisation estime que le texte, dans sa rédaction actuelle, ne répond pas aux attentes des professionnels et soulève de sérieuses interrogations quant à l’avenir de la profession. Elle considère notamment que plusieurs dispositions sont susceptibles d’affecter les fondements sur lesquels repose l’exercice de la profession d’avocat, en particulier l’indépendance des instances professionnelles et les mécanismes de leur gouvernance.
Pour la Fédération, les modifications apportées au projet marquent un recul par rapport à plusieurs acquis historiques obtenus par la profession au fil des décennies. Elle pointe notamment des dispositions qu’elle juge préjudiciables à l’autonomie financière des barreaux et à certains mécanismes de protection sociale, tout en estimant qu’elles réduisent la portée des missions constitutionnelles et légales confiées aux avocats.
Au-delà de ces aspects, les jeunes praticiens regrettent l’absence, dans le texte, de plusieurs revendications défendues de longue date par les instances représentatives de la profession. Ils citent notamment l’élargissement des champs d’exercice, le renforcement des garanties d’indépendance, la protection contre la concurrence qu’ils qualifient de déloyale, ainsi que la révision des conditions d’accès à la profession.
La Fédération se montre particulièrement critique à l’égard des dispositions touchant les jeunes praticiens. Elle estime que plusieurs garanties qui devaient favoriser leur implication dans la gestion des affaires professionnelles n’ont finalement pas été retenues.
Selon l’organisation, certaines orientations pourraient conduire à une réduction de leur représentativité au sein des institutions professionnelles et limiter leur participation aux processus de décision. Elle affirme ainsi son opposition à toute mesure susceptible de restreindre les droits acquis de cette catégorie ou de réduire son poids dans la gouvernance de la profession.
Face à cette situation, les jeunes praticiens annoncent un durcissement de leur position. La Fédération a fait savoir qu’elle préparait un programme de mobilisation comprenant différentes formes de protestation, notamment des sit-in, des rassemblements et d’autres actions dont les modalités seront précisées ultérieurement. À travers cette mobilisation, les initiateurs du mouvement entendent peser sur les discussions entourant le projet de loi et obtenir une révision des dispositions qu’ils contestent, qu’ils considèrent comme contraires aux exigences d’indépendance de la profession et à la préservation de ses prérogatives institutionnelles.
Cette contestation intervient au lendemain de l’adoption par la Chambre des conseillers du projet de loi n°66.23 relatif à l’organisation de la profession d’avocat. Le texte a été approuvé par 22 conseillers parlementaires, contre six voix opposées, lors d’une séance marquée par une faible participation, seuls 28 membres ayant pris part au vote sur les 120 que compte la deuxième Chambre.
Défendu par Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice, le projet introduit plusieurs changements majeurs, notamment l’adoption d’un système de concours pour l’accès à la profession, la création d’un parcours de formation articulé autour d’un institut spécialisé et d’une période de stage de deux ans, ainsi que de nouvelles garanties relatives à la protection de la défense. Le texte prévoit également des dispositions visant à renforcer la représentation des femmes au sein des instances professionnelles et à limiter le mandat du bâtonnier à une seule échéance non renouvelable. Malgré son adoption, plusieurs dispositions continuent de susciter des réserves au sein d’une partie de la profession, en particulier parmi les jeunes praticiens.
A rappeler qu’A. Ouahbi entend accélérer l’adoption des projets de loi encadrant les professions d’avocat et de notaire avant la fin de la législature, comme il s’y est engagé lors d’une réunion de la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme à la Chambre des représentants, mardi dernier. Le responsable a insisté sur la nécessité de boucler l’examen des deux textes avant la clôture de l’actuelle session parlementaire, dernière de cette mandature.
Le responsable gouvernemental a indiqué vouloir transmettre à la Chambre des représentants le projet de loi relatif à la profession d’avocat en deuxième lecture, aussitôt après son adoption par la Chambre des conseillers. En parallèle, le projet de loi régissant la profession de notaire sera présenté en première lecture.
Le ministre a particulièrement insisté sur l’urgence de faire aboutir la réforme de la profession d’avocat, estimant qu’un report à la prochaine législature entraînerait un retard important dans sa mise en œuvre. « Si ce texte n’est pas adopté durant cette législature, il faudra encore attendre six mois au cours de la suivante. Cela signifie que cet institut ne verra jamais le jour », a-t-il déclaré, en référence à l’Institut des métiers de l’avocature dont l’ouverture est prévue à Tanger.
A.Ouahbi souhaitait initialement soumettre les deux projets de loi à la Commission de la justice dès cette semaine. Plusieurs députés ont toutefois plaidé pour un délai supplémentaire afin de prendre connaissance des textes et de les examiner en profondeur. Les discussions se sont alors orientées vers un calendrier prévoyant l’examen du projet de loi sur la profession d’avocat au début de la semaine prochaine, après la séance plénière, puis celui relatif aux notaires au milieu de la même semaine. Cette programmation s’est néanmoins heurtée à une contrainte d’agenda. Une mission officielle du ministre de la Justice à l’étranger est prévue au cours de cette période, ce qui a suscité des interrogations parmi les parlementaires quant à la nécessité de sa présence lors des débats, plutôt que celle d’un autre membre du gouvernement chargé de présenter les textes. Plusieurs députés ont également fait valoir leurs propres engagements professionnels, politiques et parlementaires, compliquant davantage la recherche d’un calendrier consensuel.
Face à ces contraintes, le ministre a invité les membres de la commission à faire preuve de souplesse afin de permettre l’aboutissement des deux réformes. « Si vous souhaitez nous aider à faire avancer ces textes, vous êtes les bienvenus. Ce sera un honneur pour vous comme pour moi. Si vous préférez les laisser en suspens, nous les laisserons », a-t-il lancé.
A. Ouahbi s’est par ailleurs engagé à transmettre aux députés l’ensemble des documents relatifs aux deux projets avant leur examen. « Dès que le projet de loi sur la profession d’avocat reviendra de la Chambre des conseillers, je vous l’enverrai avec mon intervention à l’avance afin que vous puissiez les consulter et les étudier, pour que nous puissions examiner ce texte en même temps que le projet de loi sur les notaires », a-t-il assuré.
Concernant la réforme de la profession de notaire, le ministre a précisé qu’il ne s’agissait pas d’élaborer un nouveau cadre juridique dans son intégralité, mais d’apporter des modifications substantielles à la législation en vigueur. Ces amendements visent, selon lui, à moderniser l’exercice de la profession et à lui ouvrir de nouvelles perspectives, notamment en matière d’organisation des concours et des examens professionnels.
Défendu par Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice, le projet introduit plusieurs changements majeurs, notamment l’adoption d’un système de concours pour l’accès à la profession, la création d’un parcours de formation articulé autour d’un institut spécialisé et d’une période de stage de deux ans, ainsi que de nouvelles garanties relatives à la protection de la défense. Le texte prévoit également des dispositions visant à renforcer la représentation des femmes au sein des instances professionnelles et à limiter le mandat du bâtonnier à une seule échéance non renouvelable. Malgré son adoption, plusieurs dispositions continuent de susciter des réserves au sein d’une partie de la profession, en particulier parmi les jeunes praticiens.
A rappeler qu’A. Ouahbi entend accélérer l’adoption des projets de loi encadrant les professions d’avocat et de notaire avant la fin de la législature, comme il s’y est engagé lors d’une réunion de la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme à la Chambre des représentants, mardi dernier. Le responsable a insisté sur la nécessité de boucler l’examen des deux textes avant la clôture de l’actuelle session parlementaire, dernière de cette mandature.
Le responsable gouvernemental a indiqué vouloir transmettre à la Chambre des représentants le projet de loi relatif à la profession d’avocat en deuxième lecture, aussitôt après son adoption par la Chambre des conseillers. En parallèle, le projet de loi régissant la profession de notaire sera présenté en première lecture.
Le ministre a particulièrement insisté sur l’urgence de faire aboutir la réforme de la profession d’avocat, estimant qu’un report à la prochaine législature entraînerait un retard important dans sa mise en œuvre. « Si ce texte n’est pas adopté durant cette législature, il faudra encore attendre six mois au cours de la suivante. Cela signifie que cet institut ne verra jamais le jour », a-t-il déclaré, en référence à l’Institut des métiers de l’avocature dont l’ouverture est prévue à Tanger.
A.Ouahbi souhaitait initialement soumettre les deux projets de loi à la Commission de la justice dès cette semaine. Plusieurs députés ont toutefois plaidé pour un délai supplémentaire afin de prendre connaissance des textes et de les examiner en profondeur. Les discussions se sont alors orientées vers un calendrier prévoyant l’examen du projet de loi sur la profession d’avocat au début de la semaine prochaine, après la séance plénière, puis celui relatif aux notaires au milieu de la même semaine. Cette programmation s’est néanmoins heurtée à une contrainte d’agenda. Une mission officielle du ministre de la Justice à l’étranger est prévue au cours de cette période, ce qui a suscité des interrogations parmi les parlementaires quant à la nécessité de sa présence lors des débats, plutôt que celle d’un autre membre du gouvernement chargé de présenter les textes. Plusieurs députés ont également fait valoir leurs propres engagements professionnels, politiques et parlementaires, compliquant davantage la recherche d’un calendrier consensuel.
Face à ces contraintes, le ministre a invité les membres de la commission à faire preuve de souplesse afin de permettre l’aboutissement des deux réformes. « Si vous souhaitez nous aider à faire avancer ces textes, vous êtes les bienvenus. Ce sera un honneur pour vous comme pour moi. Si vous préférez les laisser en suspens, nous les laisserons », a-t-il lancé.
A. Ouahbi s’est par ailleurs engagé à transmettre aux députés l’ensemble des documents relatifs aux deux projets avant leur examen. « Dès que le projet de loi sur la profession d’avocat reviendra de la Chambre des conseillers, je vous l’enverrai avec mon intervention à l’avance afin que vous puissiez les consulter et les étudier, pour que nous puissions examiner ce texte en même temps que le projet de loi sur les notaires », a-t-il assuré.
Concernant la réforme de la profession de notaire, le ministre a précisé qu’il ne s’agissait pas d’élaborer un nouveau cadre juridique dans son intégralité, mais d’apporter des modifications substantielles à la législation en vigueur. Ces amendements visent, selon lui, à moderniser l’exercice de la profession et à lui ouvrir de nouvelles perspectives, notamment en matière d’organisation des concours et des examens professionnels.
