Porté par le ministère de l’Économie et des Finances (MEF), en coordination avec Bank Al-Maghrib (BAM) et l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC), ce texte ambitionne de doter le Royaume d’un cadre juridique complet pour encadrer l’usage des crypto-actifs, jusque-là en zone grise.
Selon les données communiquées par Fouzi Lekjaa, ministre délégué chargé du Budget, cette initiative s’inscrit dans le cadre des engagements du Maroc vis-à-vis du Groupe d’action financière, qui appelle à renforcer les dispositifs de lutte contre les flux financiers illicites liés aux nouvelles technologies.
Concrètement, le projet de loi prévoit l’instauration de règles strictes en matière d’agrément et de supervision des plateformes et des opérateurs intervenant dans les crypto-actifs. L’objectif est double : protéger les investisseurs et garantir la stabilité du système financier face à un marché réputé volatil et peu régulé.
Parmi les principales innovations, le texte ouvre la voie à l’introduction encadrée de nouveaux instruments numériques, notamment les « utility tokens », qui permettent d’accéder à des services ou produits, ainsi que les « stablecoins », adossés à des actifs afin de limiter les fortes fluctuations de valeur.
Au-delà de l’aspect financier, le projet entend également intégrer des technologies émergentes comme la blockchain, ou technologie des registres distribués (DLT), avec l’ambition d’en exploiter le potentiel dans plusieurs secteurs économiques, bien au-delà des seules monnaies virtuelles.
Mais derrière cette ouverture, la prudence reste de mise. Les autorités cherchent avant tout à éviter les dérives susceptibles d’impacter la politique monétaire, notamment en limitant tout risque de substitution incontrôlée du dirham par des actifs numériques. Le texte vise ainsi à préserver l’équilibre du système financier national et l’efficacité des instruments de politique monétaire.
