Emmerson a précisé que la décision du 17 juillet indique que les objections marocaines seront examinées « en même temps que le fond de l’affaire », suite au rejet de la demande de Rabat de séparer les procédures.
La société a ajouté que le Maroc avait présenté cette requête en mai, les plaidoiries avaient été entendues le 19 juin, et le tribunal a finalement statué contre cette demande. Le calendrier des prochaines étapes de l’arbitrage, y compris l’audience sur la compétence et le fond, reste à confirmer.
Les filiales d’Emmerson, Khemisset UK Ltd. et Potasse de Khemisset S.A., ont lancé en avril 2025 une procédure d’arbitrage auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Elles réclament 1,215 milliard de dollars, après impôts locaux et intérêts, en accusant le Maroc de violer le traité bilatéral d’investissement entre le Royaume-Uni et le Maroc par l’« expropriation » du projet de Khemisset, tout en manquant à ses obligations de « traitement juste et équitable », de « protection et sécurité pleines et entières », et en nuisant à l’investissement par des mesures discriminatoires.
